Marché de prestations de services d'assurance

Avis de marché (2022-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'économie mixte immobilière de la saintonge
Adresse postale: Services techniques 52 cours Genêt BP 70171
Commune postale: Saintes
Code postal: 17116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546938984 📞
Courrier électronique: cgleyze@semis-ophlm.com 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://semis17.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: La présente assurance a pour objet la souscription de contrats d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché: Couverture Prévoyance du personnel de la SEMIS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché- Pour les intermédiaires : inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- Preuve d'une assurance de responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des Assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 12:15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saintes
Adresse postale: Palais de Justice Square du Maréchal Foch - BP324
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 517283910 📞
Courrier électronique: accueil.tj-saintes@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/poitiers/tribunal-judiciaire-de-saintes 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Saintes
Adresse postale: Palais de Justice Square du Maréchal Foch - BP324
Commune postale: Saintes CEDEX
Code postal: 17108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 517283910 📞
Courrier électronique: accueil.tj-saintes@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/poitiers/tribunal-judiciaire-de-saintes 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Saintes
Adresse postale: Palais de Justice Square du Maréchal Foch - BP324
Commune postale: Saintes CEDEX
Code postal: 17108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 517283910 📞
Courrier électronique: accueil.tj-saintes@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/poitiers/tribunal-judiciaire-de-saintes 🌏
Source: OJS 2022/S 184-519812 (2022-09-19)