Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de service d'assurances frais de santé et prévoyance pour la sa arrg”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de prestations de service d'assurances frais de santé et prévoyance pour la sa arrg” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Frais de Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 74, avenue Roland Garros 97438 Sainte-Marie
Description du marché: assurance Frais de Santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“modification du marché public Le marché peut être modifié par la conclusion d'avenants conformément aux dispositions de l'article L 2194-1 du Code de la...”
Description des options
modification du marché public Le marché peut être modifié par la conclusion d'avenants conformément aux dispositions de l'article L 2194-1 du Code de la Commande Publique et dans le respect des conditions précisées dans la partie réglementaire du code précité.marchés similaires : Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte une offre de base comprenant une formule de base et une formule facultative pour les salariés”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Description du marché: assurance Prévoyance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 dans sa dernière version mise à jour, disponible dans le Dce) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 dans sa dernière version mise à jour, disponible dans le Dce) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“agrément administratif (pour les compagnies d'assurances exerçant en Lps) ;Attestation d'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
agrément administratif (pour les compagnies d'assurances exerçant en Lps) ;Attestation d'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires ;Attestation de mandat pour l'intermédiaire d'assurances ;Attestation d'assurance Responsabilité Civile (pour les intermédiaires)la liste des références équivalentes à celle de la présente consultation sur les trois dernières années précisant le montant (si possible), la date et le destinataire ;les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.pour la présentation des éléments permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats pourront faire usage du Dc2, fichier disponible dans le DCE
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurances selon l'article L. 511.1 du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
12:15 📅
“le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, en application des dispositions de l'article L2124-1 et des articles R2124-1, R2124-2,...”
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, en application des dispositions de l'article L2124-1 et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3 du code de la commande publique.date limite de remise des offres : VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 à 12h00 (Gmt+4)Les candidats doivent déposer les documents relatifs à la candidature et à l'offre par voie dématérialisée sous forme d'une transmission électronique sur le site : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97474
Pays: La Réunion 🇷🇪 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: règlement amiable des litiges 27, rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2022/S 156-448000 (2022-08-11)
Informations complémentaires (2022-08-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 156-448000
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offredurée en mois : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)” Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offredurée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)”
Texte
iv.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offredurée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Ancienne valeur
Texte:
“ii.1.6)Informations sur les lotsdivision en lots : OuiIl est possible de soumettre des offres pour : un seul lot” Nouvelle valeur
Texte:
“ii.1.6)Informations sur les lotsdivision en lots : OuiIl est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots”
Source: OJS 2022/S 162-461964 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société aéroportuaire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 487 397 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-448000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Frais de Santé
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fm assurances
Adresse postale: 3, rue Joseph BEDIER
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: prudence creole
Adresse postale: 32, rue Alexis de Villeneuve - bP 301
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97466
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 465 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: willis tower watson france
Adresse postale: 5, rue André LARDY
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Nom: groupama oi
Adresse postale: 7, rue André LARDY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 932 💰
Source: OJS 2023/S 020-056194 (2023-01-23)