marche De Prestations De Service D'Assurance Dommages Aux Biens Du Tunnel Du Frejus

groupement d exploitation du frejus

l'Assurance portera sur les dommages aux biens du Tunnel du Fréjus (tube 1 et tube 2) pour les parties française et italienne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-06 Avis de marché
2023-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: groupement d exploitation du frejus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600 📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche De Prestations De Service D'Assurance Dommages Aux Biens Du Tunnel Du Frejus Gef202207”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“l'Assurance portera sur les dommages aux biens du Tunnel du Fréjus (tube 1 et tube 2) pour les parties française et italienne”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du Tunnel 73500 - modane
Description du marché:
“l'Assurance portera sur les dommages aux biens du Tunnel du Fréjus (tube 1 et tube 2) pour les parties française et italienne”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article R2112-4 du Code de la Commande publique, ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 1° du code de la commande publique:- dc1 : lettre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): modane

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-492199 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1456339.29 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du Tunnel 73500 Modane

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492199

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Gef202207
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bourille Assurances
Adresse postale: 870 Av Joseph Fontanet
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1456339.29 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il est précisé que le montant du marché (marché de base + prestation supplémentaire éventuelle no2) indiqué fait référence à un montant annuel (T.T.C.) .La...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 006-014081 (2023-01-04)