marché de prestation de services en assurance

Ville de Bouchemaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Qui ?

• Ville de Bouchemaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2022-10-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022.11
Brève description: marché de prestation de services en assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bouchemaine
Adresse postale: 5 quai de la Noë
Code postal: 49080
Commune postale: Bouchemaine
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: finances@ville-bouchemaine.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549125
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description des renouvellements: un an reconductible 2 fois
Description des options: informations indiquée dans le dossier de consultation
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité générale et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : formulaire Dc1 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]

Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire Dc2 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.

justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.

attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias)

Pouvoir de la personne signataire du marché.

mandat de la compagnie au courtier

attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances.

Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances

références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-549125 (2022-10-04)

Informations complémentaires (2022-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560434
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549125
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2022/S 197-560434 (2022-10-07)

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