Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestation de services en assurance
2022.11
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché de prestation de services en assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an reconductible 2 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: informations indiquée dans le dossier de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : formulaire Dc1 [Téléchargeable sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : formulaire Dc1 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]
Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire Dc2 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.
attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias)
Pouvoir de la personne signataire du marché.
mandat de la compagnie au courtier
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances.
Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances
références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-549125 (2022-10-04)
Informations complémentaires (2022-10-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 194-549125
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-10-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 197-560434 (2022-10-07)