marché de fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle

Avis de marché (2022-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inria
Adresse postale: domaine de Voluceau Bât 8 - rocquencourt-Bp150
Commune postale: Le Chesnay Cedex
Code postal: 78153
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139635511 📞
Courrier électronique: sam@inria.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://Inria.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2036235&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère scientifique et technologique

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle. Il s'agit de prestations de conseils juridiques...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: brevets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: prestations en matière de propriété intellectuelle dans le domaine des brevets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: marques, dessins et modèles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations en matière de propriété intellectuelle dans le domaine des marques, dessins et modèles”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: noms de domaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations en matière de propriété intellectuelle dans le domaine des noms de domaines”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les pièces exigées dans le cadre de la candidature à l'accord-cadre sont énoncées dans le règlement de la consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“compte tenu de ses caractéristiques, le présent marché est passé sous le régime de la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 114-322615 (2022-06-10)