accord-Cadre composite correspondant pour majeure partie à la forme de marché ordinaire au titre des prestations forfaitaires pour les lots 2 à 5 et pour partie à un accord-cadre composite avec une partie forfaitaire et une partie accessoire à bons de commandes relevant des prestations hors forfait(lot.1)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“accord-Cadre composite correspondant pour majeure partie à la forme de marché ordinaire au titre des prestations forfaitaires pour les lots 2 à 5 et pour...”
Brève description
accord-Cadre composite correspondant pour majeure partie à la forme de marché ordinaire au titre des prestations forfaitaires pour les lots 2 à 5 et pour partie à un accord-cadre composite avec une partie forfaitaire et une partie accessoire à bons de commandes relevant des prestations hors forfait(lot.1)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'aveyron, 2ème étage, 23 place de la Mairie 82140 - saint-Antonin-Noble-Val”
Description du marché:
“cette assurance a pour objet de garantir la collectivité ainsi que toute personne garantie au titre du contrat dans tous les cas où elle viendrait à être...”
Description du marché
cette assurance a pour objet de garantir la collectivité ainsi que toute personne garantie au titre du contrat dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non consécutifs, causés aux tiers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“forme d'accord cadre composite avec une prestation accessoire avec un maximum de 7 séjours et stages par année commandables”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“contrat d'assurance global aux fins de garantie des bâtiments et ouvrages d'art et de génie civil intercommunaux (en qualité de propriétaire non occupant et...”
Description du marché
contrat d'assurance global aux fins de garantie des bâtiments et ouvrages d'art et de génie civil intercommunaux (en qualité de propriétaire non occupant et occupant, locataire, et dans le cadre de mise à disposition) contenus et biens assimilés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance global aux fins de garantie du parc véhicule de la collectivité, soumis à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance global aux fins de garantie du parc véhicule de la collectivité, soumis à l'obligation d'assurance prévue aux articles L211.1 du Code des assurances et suivants
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“il s'agit de garantir à la collectivité l'assistance nécessaire en vue d'un règlement amiable des litiges ainsi que la prise en compte des frais et...”
Description du marché
il s'agit de garantir à la collectivité l'assistance nécessaire en vue d'un règlement amiable des litiges ainsi que la prise en compte des frais et honoraires des procédures lorsqu'une action judiciaire est nécessaire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“contrat d'assurance global aux fins de garantie de tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la Collectivité”
Description du marché
contrat d'assurance global aux fins de garantie de tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la Collectivité
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire éventuelle prévue : (Pour Tous Regimes) Cmo - accident De La Vie Privee”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Egalement demandé : Certificats de qualification professionnelle du candidat (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance dite attestation Orias, attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dite attestation Acpr etc?)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'aveyron 82 140 Saint-Antonin-Noble-Val”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.fr -Critère valeur technique de l'offre (sur 50 points) est apprécié selon 4 sous-critères:- etendue des garanties - conformité au cahier des charges : 15 points- montant des garanties : 15 points- montant des franchises : 10 points- modalités et procédures de gestion des dossiers et des sinistres : 10 pointspour le Lot.1, le critère prix (50 points) est apprécié par l'addition de deux notes de la façon suivante:note prix forfataire (Npf) = 45 points maxinote Bordereau de prix (Nbp) = 5 points maxipour la Nbp, selon la méthode de " la commande fictive " ou chantier masqué.Détails dans le règle de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: "Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus"
Source: OJS 2022/S 200-569122 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84966.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'aveyron, 2ème étage, 23 place de la Mairie 82140 Saint-Antonin-Noble-Val”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité Civile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 14 Rue De Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10487.74 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17668.55 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson Région Gso
Adresse postale: 5 Av Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56810.31 💰
“le montant indiqué en tête est l'addition des trois lots attribués. Lot .1 sous forme d'accord à bons de commande, lot infructueux, donc sans objet, les...”
le montant indiqué en tête est l'addition des trois lots attribués. Lot .1 sous forme d'accord à bons de commande, lot infructueux, donc sans objet, les autres lots sont en marché ordinaire
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Source: OJS 2023/S 017-045301 (2023-01-19)