Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances - risques statutaires
35/2022
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le marché est lancé par un groupement de commandes : Commune de Vallauris et Ccas de Vallauris”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Jacques Cavasse 06220 - vallauris
Description du marché:
“le marché est lancé par un groupement de commandes : Commune de Vallauris et Ccas de Vallauris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr -Les candidats devront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation de la Commune) suivant : www.marches-publics.info/vallauris.fr.La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative- référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au Joue ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'etat no358994 du 04/04/2014 " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)- recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du Cja). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
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Source: OJS 2022/S 204-580170 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 280 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Jacques Cavasse 06220 Vallauris
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 35/2022
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw Région Est
Adresse postale: 5 Entree Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 280 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués sont (T.T.C.)
Source: OJS 2023/S 065-189379 (2023-03-27)