Marché d'assurances

ENAC enac

Marché d'assurances : Dommages aux biens, Responsabilité civile générale, Responsabilité civile aéronautique, Assistance / rapatriement, Corps et Responsabilité civile aéronef, Flotte automobile, Individuelle Accident.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
2022-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202200FCS031
Brève description:
Marché d'assurances : Dommages aux biens, Responsabilité civile générale, Responsabilité civile aéronautique, Assistance / rapatriement, Corps et Responsabilité civile aéronef, Flotte automobile, Individuelle Accident.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ENAC enac
Adresse postale: 7 AVENUE EDOUARD BELIN BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-EFysK23Iw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-EFysK23Iw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399924
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: DOMMAGES AUX BIENS
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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Intitulé du lot: Responsabilite civile generale hors aeronautique
Numéro du lot: 2
Brève description: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE HORS AERONAUTIQUE
Intitulé du lot: Responsabilite civile professionnelle aeronautique
Numéro du lot: 3
Brève description: RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE AERONAUTIQUE
Intitulé du lot: Assistance et rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description: ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT
Description des options: BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS DES ÉTUDIANTS (fonctionnaires ou non)
Intitulé du lot: Corps et responsabilite civile aeronef
Numéro du lot: 5
Brève description: CORPS ET RESPONSABILITE CIVILE AERONEF
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 6
Brève description: PARC AUTOMOBILE
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 7
Brève description: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Description des options: Garantie d'assistance aux personnes pour les élèves et stagiaires pilotes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ecole nationale de l'aviation civile
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-EFysK23Iw 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel au plus tard avant la datede signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code dejustice administrative (CJA) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension(article L. 521-1 du CJA).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, 4B esplanade Charles De Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2022/S 140-399924 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 801 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728695
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399924
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Le Pilon du ROY, 85 rue Pierre BETHIER
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 46 658 EUR 💰
Adresse postale: Le Pilon du ROY, 85 rue Pierre BERTHIER
Commune postale: Aix-en Provence
Valeur totale du marché: 43 592 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: Axa xl
Adresse postale: 61 rue MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Commune postale: PAris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 32 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de SAINT CYR
Commune postale: Lyon
Code postal: 69251
Valeur totale du marché: 21 707 EUR 💰
457 404 EUR 💰
Nom: MMA IARD Cabinet Philippe GERARD
Adresse postale: 15 boulevard de Raspail
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Valeur totale du marché: 62 572 EUR 💰
Adresse postale: 51 rue de SAINT CYR
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 137 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 249-728695 (2022-12-22)