Marché d'assurances : Dommages aux biens, Responsabilité civile générale, Responsabilité civile aéronautique, Assistance / rapatriement, Corps et Responsabilité civile aéronef, Flotte automobile, Individuelle Accident.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile generale hors aeronautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilite civile generale hors aeronautique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile professionnelle aeronautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilite civile professionnelle aeronautique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance et rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Description du marché: Assistance et rapatriement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS DES ÉTUDIANTS (fonctionnaires ou non)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corps et responsabilite civile aeronef
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Corps et responsabilite civile aeronef
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Parc automobile
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Individuelle accident
Informations sur les options
Description des options: Garantie d'assistance aux personnes pour les élèves et stagiaires pilotes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux”
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, 4B esplanade Charles De Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel au plus tard avant la datede signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel au plus tard avant la datede signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code dejustice administrative (CJA) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension(article L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2022/S 140-399924 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 801 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200FCS031-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: Le Pilon du ROY, 85 rue Pierre BETHIER
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 658 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200FCS031-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilite civile generale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Le Pilon du ROY, 85 rue Pierre BERTHIER
Commune postale: Aix-en Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 592 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200FCS031-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilite civile professionnelle aeronautique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa xl
Adresse postale: 61 rue MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Commune postale: PAris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 700 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202200FCS031-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance assistance rapatriement
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de SAINT CYR
Commune postale: Lyon
Code postal: 69251
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 707 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202200FCS031-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance corps et rc aeronef
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 404 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202200FCS031-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA IARD Cabinet Philippe GERARD
Adresse postale: 15 boulevard de Raspail
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 572 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202200FCS031-7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance individuelle accident
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 51 rue de SAINT CYR
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 275 💰
Source: OJS 2022/S 249-728695 (2022-12-22)