marche D'Assurances Pour La Ville De Sully-Sur-Loire

Ville de Sully-sur-Loire

lot no1 : Responsabilités civileslot no2 : Dommages aux bienslot no3 : Flotte automobile - missions collaborateurslot no4 : Risques statutaires ( Agents affiliés à la Cnracl)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sully-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:

lot no1 : Responsabilités civileslot no2 : Dommages aux bienslot no3 : Flotte automobile - missions collaborateurslot no4 : Risques statutaires ( Agents affiliés à la Cnracl)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sully-Sur-Loire
Adresse postale: hotel de Ville, 3 Place Maurice de sully
Code postal: 45600
Commune postale: Sully-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.sully-sur-loire.fr 🌏
Courrier électronique: dgs.sully@sully45.com 📧
Téléphone: +33 238362008 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541301
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Concernant le lot no2 "Dommages aux biens", une visite des biens est prévue le MERCREDI 12 OCTOBRE 2022 à 10 heures (RDV à la mairie de Sully-Sur-Loire)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 292 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilites Civiles
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances Responsabilies Civiles
Valeur estimée hors TVA: 9 800 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 2
Brève description: assurances Dommages Aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 68 500 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Automobile - missions Collaborateurs
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Flotte Automobile Et Missions Collaborateurs
Valeur estimée hors TVA: 29 900 EUR 💰
Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Des Risques Statutaires ( agents affiliés à la Cnracl)
Valeur estimée hors TVA: 183 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: société d'assurances et cabinets de courtage en assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: sully sur loire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de gestion et de suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): conditions de gestion et de suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): connaissance des biens et des risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450315300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 191-541301 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 162 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711029
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541301
Numéro JO-S: 246

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Av S.Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 15 819 EUR 💰
Nom: diot Jalouneix
Adresse postale: 10 Rue D Illiers
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 97 343 EUR 💰
32 717 EUR 💰
Nom: willis Tower Watson Sas
Adresse postale: 33/34 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 194 283 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 246-711029 (2022-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)