Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché d'assurances : Dommages aux biens; Responsabilité civile; Flotte automobile;risques statutaires” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“garanties demandees (ces spécifications correspondent à l'offre de base)- incendie / foudre /Explosions - dommages aux appareils électriques et...”
Description du marché
garanties demandees (ces spécifications correspondent à l'offre de base)- incendie / foudre /Explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glaceslimitation CONTRACTUELLE D'Indemnite DEMANDEE (ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes) : L.C.I. :19 900 000 EUR
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“date d'effet au 1er janvier 2023, Durée du contrat:4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base)- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le...”
Description du marché
garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base)- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur.- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.- atteintes accidentelles à l'environnement- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière- rC commettant/besoin du service- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983)- vol par préposés- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation- responsabilité à l'égard des Président / Vice-Présidents / Conseillers communautairesgaranties complementaires optionnelles (Le souscripteur se réserve le choix de les retenir ou non ; elles peuvent faire l'objet d'un contrat distinct si nécessaire. Ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes)gc 1 - indemnites contractuelles au profit des Elus et bénévoles- en cas de décès- en cas d'invalidité totale (barème At)- frais de soins (y compris prothèses), de recherche, transport, de rapatriement.Gc 2 - assistance / rapatriement :- frais de rapatriement / retour anticipé en cas de décès d'un proche à concurrence; rapatriement du corps d'une personne décédéedes frais réels.les FRANCHISES (ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes)- dommages immatériels non consécutifs- biens confiés)- recours de l'etat- lutte contre l'incendie - faute lourde- vol par préposés- atteintes accidentelles à l'environnement- tout autre sinistre matériel
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Informations complémentaires:
“date d'effet : 01/01/2023.durée du contrat: 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)-...”
Description du marché
garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)- pour l'ensemble du parc :responsabilite civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatérielsdefense et recours à concurrence de 15 000 eurvol / incendie sans franchiseassistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement- pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus :dommages tous accidents avec franchise de 300 EUR- pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :dommages tous accidents avec franchise de 800 eurgaranties complementaires optionnelles (Ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes. Le souscripteur se réserve le choix de retenir ou non cette option)gc 1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)* responsabilite civile - bris de glace, vol et INCENDIE sans franchise - dommages tous accidents avec franchise de 250 EUR - defense et recours - aSSISTANCE avec véhicule de remplacement GC 2 - bris de glaces sans franchise sur l'ensemble du parc
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Informations complémentaires:
“date d'effet: 1er janvier 2023 ; Durée du contrat: 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéanceanniversaire moyennant préavis de 4 mois”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base,les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)*...”
Description du marché
garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base,les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)* deces * accidents et maladies imputables au service avec franchise relative de 7 jours+ dispositions particulieres (ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes)
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Informations complémentaires:
“date d'effet : 1er janvier 2023;durée du contrat: 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque,...”
Liste et brève description des conditions
pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) : après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) : un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 166-471756 (2022-08-25)