marche d'assurances - incendie accidents et risques divers(iard) de la commune de Carrières-Sur-Seine
Commune de Carrières Sur Seine
les prestations sont les suivantes: dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle et cyber-risques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Carrières Sur Seine
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Code postal: 78421
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.carrieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: g.mancel@carrieres-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 130868934 📞
URL des documents: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305524
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Carrières-Sur-Seine
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune
Numéro du lot: 4
Brève description: prestation de base: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance cyber-risques de la commune
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carrières-Sur-Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 108-305524 (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:
les prestations sont les suivantes: dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle et cyber-risques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Carrières Sur Seine
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Code postal: 78421
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.carrieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: g.mancel@carrieres-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 130868934 📞
URL des documents: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305524
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestation de base: Dommages aux biens et risques annexes
garanties optionnelles: Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers, tous risques instruments de musique, tous risques exposition
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestation de base: Responsabilité civile
garanties optionnelles: indemnités contractuelles, protection juridique de la commune
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestation de base: Flotte automobile et risques annexes
garanties optionnelles: Auto-Collaborateur, Bris de machine
Numéro du lot: 4
Brève description: prestation de base: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance cyber-risques de la commune
Numéro du lot: 5
Brève description:
prestation de base: Assurance des risques liés à l'atteinte ou système d'information
garantie otpionnelle: Fraude téléphonique
garantie optionnelel: Responsabilité civile cyber
Site principal ou lieu d'exécution: carrières-Sur-Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché est conclu pour une durée de 5 ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 mois pour l'assuré et 6 mois pour l'assureur.
L'Échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année.
Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2027(23h59)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 108-305524 (2022-06-02)
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