Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche d'assurances - incendie accidents et risques divers(iard) de la commune de Carrières-Sur-Seine
2022-02”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“les prestations sont les suivantes: dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle et cyber-risques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carrières-Sur-Seine
Description du marché:
“prestation de base: Dommages aux biens et risques annexes
garanties optionnelles: Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers,...”
Description du marché
prestation de base: Dommages aux biens et risques annexes
garanties optionnelles: Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers, tous risques instruments de musique, tous risques exposition
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“prestation de base: Responsabilité civile
garanties optionnelles: indemnités contractuelles, protection juridique de la commune”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Carrières-Sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché:
“prestation de base: Flotte automobile et risques annexes
garanties optionnelles: Auto-Collaborateur, Bris de machine”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: prestation de base: Protection fonctionnelle des agents et des élus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber-risques de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“prestation de base: Assurance des risques liés à l'atteinte ou système d'information
garantie otpionnelle: Fraude téléphonique
garantie optionnelel:...”
Description du marché
prestation de base: Assurance des risques liés à l'atteinte ou système d'information
garantie otpionnelle: Fraude téléphonique
garantie optionnelel: Responsabilité civile cyber
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est conclu pour une durée de 5 ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 mois pour l'assuré et 6 mois pour l'assureur.
L'Échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année.
Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2027(23h59)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 108-305524 (2022-06-02)