marché d'assurances Iard
mairie de fleury D'Aude
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations de services Iard pour les besoins de la commune de Fleury d'aude
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences d'assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de fleury D'Aude
Adresse postale: boulevard de la République
Code postal: 11560
Commune postale: Fleury D'Aude
Contact
Adresse Internet: http://www.communefleury.fr 🌏
Courrier électronique: goberle@communefleury.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308224
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: précisé dans le règlement de la consultation
Intitulé du lot: dommages aux biens et Annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: dommages aux biens et Annexes
Description des options:
Intitulé du lot: flotte automobile, Bateaux et accessoires
Numéro du lot: 02
Brève description: flotte automobile, Bateaux et accessoires
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité: Maître d?ouvrage
Numéro du lot: 03
Brève description: protection juridique de la collectivité: Maître d?ouvrage
Intitulé du lot: protection Fonctionnelle et juridique
Numéro du lot: 04
Brève description: protection Fonctionnelle et juridique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Fleury d'audeboulevard de la république 11560 - fleury d'aude
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110145600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 109-308224 (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations de services Iard pour les besoins de la commune de Fleury d'aude
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences d'assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de fleury D'Aude
Adresse postale: boulevard de la République
Code postal: 11560
Commune postale: Fleury D'Aude
Contact
Adresse Internet: http://www.communefleury.fr 🌏
Courrier électronique: goberle@communefleury.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308224
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: précisé dans le règlement de la consultation
Intitulé du lot: dommages aux biens et Annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: dommages aux biens et Annexes
Description des options:
lot 1 : bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, appareillage diversgarantie de type " clou à clou "Lot 2 : matériel marchandises transportées Bris de machine Auto missions des élus et collaborateurslot 3 : protection juridique: de la collectivité en tant que Maître d'ouvrage, des Agents et Anciens Agents, des Elus et Délégués
Afficher plus
Numéro du lot: 02
Brève description: flotte automobile, Bateaux et accessoires
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité: Maître d?ouvrage
Numéro du lot: 03
Brève description: protection juridique de la collectivité: Maître d?ouvrage
Intitulé du lot: protection Fonctionnelle et juridique
Numéro du lot: 04
Brève description: protection Fonctionnelle et juridique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Fleury d'audeboulevard de la république 11560 - fleury d'aude
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110145600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 109-308224 (2022-06-03)
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