chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations de services Iard pour les besoins de la commune de Fleury d'aude
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances Iard
2022-14
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations de services Iard pour les besoins de la...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations de services Iard pour les besoins de la commune de Fleury d'aude
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: précisé dans le règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences d'assurances📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Fleury d'audeboulevard de la république 11560 - fleury d'aude
Description du marché: dommages aux biens et Annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot 1 : bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, appareillage diversgarantie de type " clou à clou "Lot...”
Description des options
lot 1 : bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, appareillage diversgarantie de type " clou à clou "Lot 2 : matériel marchandises transportées Bris de machine Auto missions des élus et collaborateurslot 3 : protection juridique: de la collectivité en tant que Maître d'ouvrage, des Agents et Anciens Agents, des Elus et Délégués
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile, Bateaux et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: flotte automobile, Bateaux et accessoires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la collectivité: Maître d?ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: protection juridique de la collectivité: Maître d?ouvrage
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Fonctionnelle et juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: protection Fonctionnelle et juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
12:00 📅