marché d'assurances des Risques Statutaires de la Commune du Marin

Ville du Marin

marché d'assurances des Risques Statutaires de la Commune du Marin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-07 Avis de marché
2023-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: marché d'assurances des Risques Statutaires de la Commune du Marin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Marin
Adresse postale: 26 rue Osman Duquesnay
Code postal: 97290
Commune postale: Le Marin
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@villedumarin.org 📧
Téléphone: +33 596749002 📞
Fax: +33 596749660 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690433
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques statutaires du personnel CNARCL
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972217000012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du citronnier - plateau Fofo CS 1703
Commune postale: Schoelcher Cédex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 059671666 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 059663100 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 239-690433 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 798 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266077
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-690433
Numéro JO-S: 86

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 014218888 📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 798 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 086-266077 (2023-04-28)