marché d'assurances de l'université de Bretagne Occidentale

Université de Bretagne Occidentale

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages aux biens Lot no 2 - responsabilite civile Lot no 3 - preposes en mission

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-019MAR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Bretagne Occidentale
Adresse postale: 3 rue des archives
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-brest.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@univ-brest.fr 📧
Téléphone: +33 298016011 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2109817&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2109817&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564457
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

en application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance préposés en mission
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance préposés en mission
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le marché concerne l'ensemble des sites de l'université de Bretagne occidentale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: exigences indiquées au règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: présidence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19290346600014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2109817&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés public (Ccira) de Nantes - dREETS des Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - b.P. 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-564457 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 124 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030649
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564457
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 74697.60 EUR 💰
21333.04 EUR 💰
Nom: assurances securite
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 es avenue kennedy 59 000 LILLE
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: la sauvegarde
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.gmf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2023/S 012-030649 (2023-01-12)

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