marché d'assurances de l'etablissement Public Campus Condorcet pour l'opération de travaux de construction du site de la Porte de La Chapelle

Campus Condorcet

le présent marché est relatif à la souscription des assurances de l'établissement Public Campus Condorcet pour l'opération des travaux de construction du site de la Porte de La Chapelle. Il est décomposé en deux lots comme suit : Lot no 1 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Assurance Dommages Ouvrage en option Lot no 2 : Assurance Tous Risques Chantier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• Verspieren

Qui ?

• Campus Condorcet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2022-06-15	Informations complémentaires
2022-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20221197ASSUTX2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: campus Condorcet
Adresse postale: 8 cours des humanités
Code postal: 93322
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://campus-condorcet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@campus-condorcet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_toy6mwYZoS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274349
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no 1 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Assurance Dommages Ouvrage en option
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché est relatif à la souscription des assurances de l'établissement Public Campus Condorcet pour l'opération des travaux de construction du site de la Porte de La Chapelle

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

ce marché est conclu pour une durée d'un (1) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. La reconduction se fait par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur

Description des options:

pour le lot no 1 - contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Assurances Dommages Ouvrage, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, au stade du choix de l'attributaire, de retenir en option une assurance Dommages-Ouvrage.Cette option présente un caractère obligatoire : en conséquence, les candidats concernés par le lot no1 doivent impérativement compléter le montant relatif à cette prestation supplémentaire éventuelle dans leur Acte d'engagement, sous peine de voir leur offre éliminée comme étant incomplète

Intitulé du lot: lot no 2 : Assurance Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de recherches et d'enseignement supérieur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_toy6mwYZoS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 099-274349 (2022-05-18)

Informations complémentaires (2022-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331418
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274349
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

pour les deux lots, la date limite de remise des offres est reportée au 15/09/2022 à 12h00

Source: OJS 2022/S 117-331418 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 583 659 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560094
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est relatif à la souscription des assurances de l'établissement Public Campus Condorcet pour l'opération des travaux de construction du site de la Porte de La Chapelle. Le lot 1 concerne le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et l'assurance Dommages Ouvrage en option

Description des options:

pour le lot no 1 - contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Assurances Dommages Ouvrage, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de retenir l'option assurance Dommages-Ouvrage

Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers de sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant annuel de la cotisation
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: axa france iard
Adresse postale: les Terrasses 5 313 les terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Nom: verspieren
Adresse postale: 15 Rue du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 105 EUR 💰
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: La Plaine St Denis Cedex
Adresse postale: les Terrasses 5 313 Les Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Valeur totale du marché: 483 554 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 197-560094 (2022-10-07)

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