le présent marché est relatif à la souscription des assurances de l'établissement Public Campus Condorcet pour l'opération des travaux de construction du site de la Porte de La Chapelle. Il est décomposé en deux lots comme suit : Lot no 1 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Assurance Dommages Ouvrage en option Lot no 2 : Assurance Tous Risques Chantier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances de l'etablissement Public Campus Condorcet pour l'opération de travaux de construction du site de la Porte de La Chapelle
20221197ASSUTX2”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché est relatif à la souscription des assurances de l'établissement Public Campus Condorcet pour l'opération des travaux de construction du...”
Brève description
le présent marché est relatif à la souscription des assurances de l'établissement Public Campus Condorcet pour l'opération des travaux de construction du site de la Porte de La Chapelle. Il est décomposé en deux lots comme suit : Lot no 1 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Assurance Dommages Ouvrage en option Lot no 2 : Assurance Tous Risques Chantier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 1 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Assurance Dommages Ouvrage en option” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché est relatif à la souscription des assurances de l'établissement Public Campus Condorcet pour l'opération des travaux de construction du...”
Description du marché
le présent marché est relatif à la souscription des assurances de l'établissement Public Campus Condorcet pour l'opération des travaux de construction du site de la Porte de La Chapelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est conclu pour une durée d'un (1) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois,...”
Description des renouvellements
ce marché est conclu pour une durée d'un (1) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. La reconduction se fait par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour le lot no 1 - contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Assurances Dommages Ouvrage, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, au stade...”
Description des options
pour le lot no 1 - contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Assurances Dommages Ouvrage, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, au stade du choix de l'attributaire, de retenir en option une assurance Dommages-Ouvrage.Cette option présente un caractère obligatoire : en conséquence, les candidats concernés par le lot no1 doivent impérativement compléter le montant relatif à cette prestation supplémentaire éventuelle dans leur Acte d'engagement, sous peine de voir leur offre éliminée comme étant incomplète
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“ce marché est conclu pour une durée d'un (1) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
ce marché est conclu pour une durée d'un (1) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. La reconduction se fait par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 099-274349 (2022-05-18)
Informations complémentaires (2022-06-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 099-274349
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 27 juin 2022 - 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 15 septembre 2022 - 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 27 juin 2022 - 13h00
Nouvelle valeur
Texte: 15 septembre 2022 - 13h00
Autres informations complémentaires
“pour les deux lots, la date limite de remise des offres est reportée au 15/09/2022 à 12h00”
Source: OJS 2022/S 117-331418 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 583 659 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent marché est relatif à la souscription des assurances de l'établissement Public Campus Condorcet pour l'opération des travaux de construction du...”
Description du marché
le présent marché est relatif à la souscription des assurances de l'établissement Public Campus Condorcet pour l'opération des travaux de construction du site de la Porte de La Chapelle. Le lot 1 concerne le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et l'assurance Dommages Ouvrage en option
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers de sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant annuel de la cotisation
Critère de coût (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“pour le lot no 1 - contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Assurances Dommages Ouvrage, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de retenir l'option...”
Description des options
pour le lot no 1 - contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Assurances Dommages Ouvrage, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de retenir l'option assurance Dommages-Ouvrage
Afficher plus Description
Description du marché:
“le présent marché est relatif à la souscription des assurances de l'établissement Public Campus Condorcet pour l'opération des travaux de construction du...”
Description du marché
le présent marché est relatif à la souscription des assurances de l'établissement Public Campus Condorcet pour l'opération des travaux de construction du site de la Porte de La Chapelle. Le lot 2 concerne l'assurance Tous Risques Chantier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022197ASSUTX2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: axa france iard
Adresse postale: les Terrasses 5 313 les terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: verspieren
Adresse postale: 15 Rue du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 105 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, et assurance Dommages-Ouvrage (en option)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: La Plaine St Denis Cedex
Adresse postale: les Terrasses 5 313 Les Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 554 💰
Source: OJS 2022/S 197-560094 (2022-10-07)