le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), à télécharger sur le site internet de la commune : www.rousset-fr.com, sous la rubrique "Marchés Publics"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance "Risques Statutaires" pour la commune de Rousset
Mp 1/2022
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de la commune de Rousset, dont les...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), à télécharger sur le site internet de la commune : www.rousset-fr.com, sous la rubrique "Marchés Publics"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de la commune de Rousset, dont les...”
Description du marché
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), à télécharger sur le site internet de la commune : www.rousset-fr.com, sous la rubrique "Marchés Publics"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et L511-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et L511-1 et suivants du code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.rousset-fr.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet "www.telerecours.fr"
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-344265 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344265
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 228-654056 (2022-11-21)