Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance pour les besoins du S.D.I.S du Calvados 4 lots
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: marché Assurance pour les besoins du S.D.I.S 14 4 lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 702 863 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobilierslot 2 Responsabilité civile et risques annexeslot 3 Protection sociale sapeur pompier volontaire...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobilierslot 2 Responsabilité civile et risques annexeslot 3 Protection sociale sapeur pompier volontaire (S.P.V.)Lot 4 Risques statutaires agents Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl) et assimilés
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“dommages aux biens immobiliers et mobiliersle souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages...”
Description du marché
dommages aux biens immobiliers et mobiliersle souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :-les frais et pertes, -les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,-les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importante des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 551 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit,...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre " réserves ")”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“responsabilité civile et risques annexesle souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences...”
Description du marché
responsabilité civile et risques annexesle souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (nom): Gestion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 034 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection sociale sapeur pompier volontaire (s.p.v. )
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“protection sociale sapeur pompier volontaire (S.P.V. )La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le...”
Description du marché
protection sociale sapeur pompier volontaire (S.P.V. )La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi no91-1389 modifiée notamment par la Loi no 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 709 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“risques statutaires agents Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl) et assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“risques statutaires agents Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl) et assimilésle souscripteur (pouvoir adjudicateur)...”
Description du marché
risques statutaires agents Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl) et assimilésle souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-aprèstype de gestion :CapitalisationPar capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie, sans limitation de temps : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l'objet d'une rechute validée par l'autorité compétente.Reprise du passé :non connu (frais de soins pour la garantie A.1) - gestion en répartition
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 569 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du...”
Liste et brève description des conditions
le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire D.C.2 complété fourni par :chaque organisme porteur du risque ;tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement....”
Liste et brève description des critères de sélection
le formulaire D.C.2 complété fourni par :chaque organisme porteur du risque ;tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organismeporteur du risque Cette habilitation pourra être demandée de...”
Conditions d'exécution du contrat
les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organismeporteur du risque Cette habilitation pourra être demandée de façon originale préalablement à lanotification sur demande du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit,...”
le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 197-559627 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sdis14.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 702 863 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 34
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: descamps d'haussy et CIE
Numéro d'enregistrement national: 4585044950052
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 551 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 35
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl assurexcel
Numéro d'enregistrement national: 52857329800098
Adresse postale: 7 avenue du six juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 034 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 879 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 36
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection sociale sapeur pompier volontaire (s.p.v. )
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Frand et associes
Numéro d'enregistrement national: 44439159300019
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 709 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 004 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 37
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 456 569 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 740 💰
Source: OJS 2023/S 010-021781 (2023-01-10)