marché d'assurance pour les besoins du S.D.I.S du Calvados 4 lots

SCE departemental incendie et secours

marché Assurance pour les besoins du S.D.I.S 14 4 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 281140001000035
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14077
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clotilde.gournay@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.sdis14.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance pour les besoins du S.D.I.S du Calvados 4 lots
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: marché Assurance pour les besoins du S.D.I.S 14 4 lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 702 863 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobilierslot 2 Responsabilité civile et risques annexeslot 3 Protection sociale sapeur pompier volontaire...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“dommages aux biens immobiliers et mobiliersle souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importante des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 551 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre " réserves ")”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“responsabilité civile et risques annexesle souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (nom): Gestion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 034 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection sociale sapeur pompier volontaire (s.p.v. )
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“protection sociale sapeur pompier volontaire (S.P.V. )La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 709 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“risques statutaires agents Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl) et assimilés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“risques statutaires agents Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl) et assimilésle souscripteur (pouvoir adjudicateur)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 569 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire D.C.2 complété fourni par :chaque organisme porteur du risque ;tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement....”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organismeporteur du risque Cette habilitation pourra être demandée de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 197-559627 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sdis14.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 702 863 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559627

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 34
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: descamps d'haussy et CIE
Numéro d'enregistrement national: 4585044950052
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 551 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 35
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl assurexcel
Numéro d'enregistrement national: 52857329800098
Adresse postale: 7 avenue du six juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 034 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 879 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 36
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection sociale sapeur pompier volontaire (s.p.v. )
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Frand et associes
Numéro d'enregistrement national: 44439159300019
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 709 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 004 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 37
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 456 569 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 740 💰
Source: OJS 2023/S 010-021781 (2023-01-10)