Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance pour le GHT Touraine Val de Loire et le GCS Nord-Ouest Touraine
2022-DAA-PREST-206”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“marché d'assurance pour le GHT Touraine Val de Loire et le GCS Nord-Ouest Touraine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit...”
Titre
responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit (8) membres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit...”
Description du marché
responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit (8) membres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans l'affirmative, descriptions concernant les achats complémentaires : Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié...”
Description des options
dans l'affirmative, descriptions concernant les achats complémentaires : Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article 30 7° du décret du 25 mars 2016)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Icpe), au profit des sept (7) membre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Icpe), au profit des sept (7) membre”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité Civile Recherches Impliquant la Personne Humaine, au profit du CHRU Tours” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“responsabilité Civile Recherches Impliquant la Personne Humaine, au profit du CHRU Tours”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux Biens & Pertes d'exploitation et Bris Machines & TR Informatiques au profit de tous les membres” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“dommages aux Biens & Pertes d'exploitation et Bris Machines & TR Informatiques au profit de tous les membres”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“risques Statutaires au profit de tous les membres hormis le CHRU Tours et le gcs n-o Touraine” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“risques Statutaires au profit de tous les membres hormis le CHRU Tours et le gcs n-o Touraine”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Auto & Mission au profit de tous les membres
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: flotte Auto & Mission au profit de tous les membres
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens & Pertes d'exploitation 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: dommages aux Biens & Pertes d'exploitation 2ème ligne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;- a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;o Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ; o Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25 mars 2016 ; o Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des Assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des Assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“pour obtenir des renseignements d'ordre technique : CRPI Assurances & Conseils Christian Pichon - tél : 06 03 79 17 19pour obtenir des renseignements...”
pour obtenir des renseignements d'ordre technique : CRPI Assurances & Conseils Christian Pichon - tél : 06 03 79 17 19pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Etienne GADIN- tél : 02 47 47 84 97- courriel : e.gadin@chu-tours.frle retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.frCHRU de ToursDirection des Achats et des Approvisionnements - cellule des marchés37044 Tours Cedex 9tel : 02 47 47 83 92 - fax : 02 47 47 60 81 - courriel : cellule.marches@chu-tours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 23538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 143-409687 (2022-07-22)