La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'assurance pour la Semader et Actisem.
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
-La Société d'Economie Mixte d'Aménagement, de Développement, et d'Equipement de La Réunion (Semader)
-Actisem
le coordonnateur du groupement de commandes est la Semader. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-Fcs-0043
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'assurance pour la...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'assurance pour la Semader et Actisem.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501423
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.”
Source: OJS 2022/S 177-501423 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 23 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027652
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501423
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2023/S 011-027652 (2023-01-11)