Marché d'assurance pour la Semader et Actisem : Assurance flotte automobile et protection juridique

Semader

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'assurance pour la Semader et Actisem.
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
-La Société d'Economie Mixte d'Aménagement, de Développement, et d'Equipement de La Réunion (Semader)
-Actisem
le coordonnateur du groupement de commandes est la Semader. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-09 Avis de marché
2023-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-Fcs-0043
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'assurance pour la Semader et Actisem. le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : -La Société d'Economie Mixte d'Aménagement, de Développement, et d'Equipement de La Réunion (Semader) -Actisem le coordonnateur du groupement de commandes est la Semader. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Contact
Adresse Internet: http://www.semader.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: +33 262424747 📞
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501423
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. pse : Il est demandé aux candidats de proposer une offre avec et sans franchise. la franchise constitue une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) au sens du Code de la commande publique, que le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de commander ou non lors de la signature du contrat
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'assurance pour la Semader et Actisem.
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
-La Société d'Economie Mixte d'Aménagement, de Développement, et d'Equipement de La Réunion (Semader)
-Actisem
le coordonnateur du groupement de commandes est la Semader. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes pour les collaborateurs de la Semader et Actisem
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'assurance flotte automobile et risques annexes pour les collaborateurs de la Semader et Actisem
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
pse : Il est demandé aux candidats de proposer une offre avec et sans franchise.
la franchise constitue une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) au sens du Code de la commande publique, que le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de commander ou non lors de la signature du contrat
Intitulé du lot: Protection juridique pour la Semader et Actisem
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique pour la Semader et Actisem
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Agrément administratif pour les compagnies d'assurances exerçant en Lps, délivré par l'Acpr
pour les intermédiaires :
-Mandat original et spécifique (cf. article 2.2 du présent Rc) détaillant l'étendue des pouvoirs de l'intermédiaire (signature de certains documents, encaissement des cotisations, gestion des contrats et des sinistres) ;
-Attestation d'inscription au registre des intermédiaires (Orias) ;
-Garantie financière (caution) ;
-Attestation d'assurance responsabilité civile.
-Liste de références équivalentes à la présente consultation sur les 3 dernières années précisant le montant (si possible), la date et le destinataire
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance y compris courtiers. Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Semader
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des sables
Pays: La Réunion 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2022/S 177-501423 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027652
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501423
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: Wtw france region outremer
Adresse postale: 5, rue André Lardy
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 23 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le lot n° 1 a été attribué à un groupement composé des sociétés Wtw France Region Outremer (mandataire et courtier) et Allianz I.A.R.D. (cotraitant et assureur).
conformément au contrat passé, la valeur du marché précisée dans le présent avis correspond au prix forfaitaire annuel, qui pourra être réajusté chaque année dans le cadre de la nouvelle offre transmise par le titulaire relative au marché subséquent.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 011-027652 (2023-01-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...