La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'assurance pour la Semader et Actisem.
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
-La Société d'Economie Mixte d'Aménagement, de Développement, et d'Equipement de La Réunion (Semader)
-Actisem
le coordonnateur du groupement de commandes est la Semader. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance pour la Semader et Actisem : Assurance flotte automobile et protection juridique
2022-Fcs-0043”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'assurance pour la...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'assurance pour la Semader et Actisem.
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
-La Société d'Economie Mixte d'Aménagement, de Développement, et d'Equipement de La Réunion (Semader)
-Actisem
le coordonnateur du groupement de commandes est la Semader. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile et risques annexes pour les collaborateurs de la Semader et Actisem” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance flotte automobile et risques annexes pour les collaborateurs de la Semader et Actisem” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
pse : Il est demandé aux candidats de proposer une offre avec et sans franchise.
la franchise...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
pse : Il est demandé aux candidats de proposer une offre avec et sans franchise.
la franchise constitue une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) au sens du Code de la commande publique, que le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de commander ou non lors de la signature du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pour la Semader et Actisem
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique pour la Semader et Actisem”
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément administratif pour les compagnies d'assurances exerçant en Lps, délivré par l'Acpr
pour les intermédiaires :
-Mandat original et spécifique (cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
Agrément administratif pour les compagnies d'assurances exerçant en Lps, délivré par l'Acpr
pour les intermédiaires :
-Mandat original et spécifique (cf. article 2.2 du présent Rc) détaillant l'étendue des pouvoirs de l'intermédiaire (signature de certains documents, encaissement des cotisations, gestion des contrats et des sinistres) ;
-Attestation d'inscription au registre des intermédiaires (Orias) ;
-Garantie financière (caution) ;
-Attestation d'assurance responsabilité civile.
-Liste de références équivalentes à la présente consultation sur les 3 dernières années précisant le montant (si possible), la date et le destinataire
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance y compris courtiers. Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance y compris courtiers. Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semader
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2022/S 177-501423 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 765 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance flotte automobile et risques annexes pour les collaborateurs de la Semader et Actisem”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Wtw france region outremer
Adresse postale: 5, rue André Lardy
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 765 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique pour la Semader et Actisem
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le lot n° 1 a été attribué à un groupement composé des sociétés Wtw France Region Outremer (mandataire et courtier) et Allianz I.A.R.D. (cotraitant et...”
Le lot n° 1 a été attribué à un groupement composé des sociétés Wtw France Region Outremer (mandataire et courtier) et Allianz I.A.R.D. (cotraitant et assureur).
conformément au contrat passé, la valeur du marché précisée dans le présent avis correspond au prix forfaitaire annuel, qui pourra être réajusté chaque année dans le cadre de la nouvelle offre transmise par le titulaire relative au marché subséquent.
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Source: OJS 2023/S 011-027652 (2023-01-11)