marche D'Assurance de la commune de bellegarde et de son ccas

Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bellegarde
Numéro d'enregistrement national: 21300034200013
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Bellegarde
Code postal: 30127
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Chambonnet
Téléphone: +33 466011116 📞
Courrier électronique: c.chambonnet@mairie-bellegarde.fr 📧
Fax: +33 466016164 📠
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.bellegarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bellegarde.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche D'Assurance de la commune de bellegarde et de son ccas 2022-001
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marche D'Assurance : dommages aux biens / responsabilite civile / parc automobiles”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de bellegarde (30127)
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: voir dce - reconduction chaque annee au 1er JANVIER
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: commune de bellegarde 30127
Description du marché: assurance responsabilite civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements: voir dce mais tous les ans au 1er JANVIER

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: commune de bellegarde
Description du marché: assurance de la flotte auto
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: articles l. 310-1 et suivants et l. 511-1 et suivants du code des assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-08 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bellegarde (30)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture electronique via la plateforme par mme chambonnet - responsable pole ressources”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les factures sont a deposer sur la plateforme chorus grace au siret correspondant a la structure (commune ou ccas)”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue feucheres cs 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir dce - rC
Source: OJS 2022/S 211-608103 (2022-10-28)