marché d'assurance construction pour l'opération principale de la reconstruction du CHU de Caen
Centre hospitalier universitaire
marché d'assurance pour l'opération principale de la reconstruction du CHU de Caen
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-21 | Avis de marché |
| 2022-10-20 | Informations complémentaires |
| 2022-11-14 | Informations complémentaires |
| 2023-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2022163
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier universitaire
Adresse postale: avenue de la cote de nacre
Code postal: 14033
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: desaintroman-a@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 0231065333 📞
Fax: +33 0231064913 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524100
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 379 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance tous risques chantier
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile maitre d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile maitre d'ouvrage
Intitulé du lot: assurance dommage ouvrage et CCRD
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance dommage ouvrage et CCRD
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Côte de Nacre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des differends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: ccira de Nantes - dREETS des pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Téléphone: +33 0231707272 📞
Fax: +33 0231524217 📠
Source: OJS 2022/S 185-524100 (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2022163
Brève description:
marché d'assurance pour l'opération principale de la reconstruction du CHU de Caen
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier universitaire
Adresse postale: avenue de la cote de nacre
Code postal: 14033
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: desaintroman-a@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 0231065333 📞
Fax: +33 0231064913 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524100
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
le montant global de l'opération principale est évalué à 263 000 000 euros HT, pour une durée prévisionnelle globale des travaux de 60.2 mois, dont 46 mois de construction des bâtiments (surface des bâtiments = 97 814m²)les candidats sont informés que les questions peuvent être posées jusqu'au 20 octobre 2022 à 12 heures, une réponse leur sera apportée le 25 octobre 2022 au plus tard.Pour le lot 1 TRC, une variante est demandée : franchise 75 000 euros par sinistre, pour le lot 1 une limitation contractuelle d'indemnité à 250 000 000euro(s) HT est fixée en basepour le lot 3 Do&Ccrd, une variante est demandée : Limitation Contractuelle d'indemnité à 250 000 000 euro(s),
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 379 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance tous risques chantier
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile maitre d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile maitre d'ouvrage
Intitulé du lot: assurance dommage ouvrage et CCRD
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance dommage ouvrage et CCRD
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Côte de Nacre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la prestation est réservée aux entreprises d'assurance (avec l'attestation Acpr), et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.en application du Code des assurances, les prestations ne peuvent être réalisées que par des entreprises d'assurances agrééespour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un Courtier ou agent mandaté
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les assureurs porteurs du risque devront justifier d'une notation minimale de A- par l'une des agences S&P, Am Best ou Fitch
Capacité technique et professionnelle:
les risques pour chaque lot devront être couverts à 100% (soit par un seul assureur ou par une coassurance, ou par un assureur pour chaque risque spécifique), faute de quoi la candidature sera rejetée
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
cette consultation s'adresse aux Compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des differends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: ccira de Nantes - dREETS des pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Téléphone: +33 0231707272 📞
Fax: +33 0231524217 📠
Source: OJS 2022/S 185-524100 (2022-09-21)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588856
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524100
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2022/S 206-588856 (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588856
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524100
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2022/S 206-588856 (2022-10-20)
Informations complémentaires (2022-11-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638597
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2022/S 223-638597 (2022-11-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638597
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2022/S 223-638597 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 705 197 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062110
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et nature des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: verspiren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.verspiren.com 🌏
Valeur totale du marché: 494 745 EUR 💰
Nom: willis towers watson France
Adresse postale: 33-34 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.wtw.com 🌏
Valeur totale du marché: 114940.50 EUR 💰
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.smabtp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 095 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2023/S 022-062110 (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 705 197 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062110
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les marchés signés le 25 janvier 2023 sontconsultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des affaires juridiques - cellulemarchés , sur rendez-vous au 02.31.06.53.33
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et nature des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: verspiren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.verspiren.com 🌏
Valeur totale du marché: 494 745 EUR 💰
Nom: willis towers watson France
Adresse postale: 33-34 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.wtw.com 🌏
Valeur totale du marché: 114940.50 EUR 💰
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.smabtp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 095 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2023/S 022-062110 (2023-01-26)
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