Le présent marché concerne la réalisation d’études et la maitrise d’œuvre pour la conception et la mise en œuvre d’aménagements durables de la végétation, de préférence favorables à la biodiversité, dans les emprises de lignes électriques aériennes RTE. Ces études peuvent être initiées en amont de travaux prévus sur ces lignes, par exemple de renouvellement ou bien cibler des emprises selon des critères environnementaux ou technico-économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre national conception et mise en œuvre d'aménagements durables de la végétation sous les lignes électriques RTE
22907”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation d’études et la maitrise d’œuvre pour la conception et la mise en œuvre d’aménagements durables de la végétation,...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation d’études et la maitrise d’œuvre pour la conception et la mise en œuvre d’aménagements durables de la végétation, de préférence favorables à la biodiversité, dans les emprises de lignes électriques aériennes RTE. Ces études peuvent être initiées en amont de travaux prévus sur ces lignes, par exemple de renouvellement ou bien cibler des emprises selon des critères environnementaux ou technico-économiques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation d’études et la maitrise d’œuvre pour la conception et la mise en œuvre d’aménagements durables de la végétation,...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation d’études et la maitrise d’œuvre pour la conception et la mise en œuvre d’aménagements durables de la végétation, de préférence favorables à la biodiversité, dans les emprises de lignes électriques aériennes RTE. Ces études peuvent être initiées en amont de travaux prévus sur ces lignes, par exemple de renouvellement ou bien cibler des emprises selon des critères environnementaux ou technico-économiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible trois (3) fois une (1) année optionnelle.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront détaillées dans les documents de la consultation
Description
Informations complémentaires:
“Les conditions de limitation seront présentées dans les documents de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région AUVERGNE RHONE ALPES
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région SUD EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 633 100 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région ILE DE FRANCE NORMANDIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 673 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région SUD OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une...”
Liste et brève description des conditions
- Une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation ;
- une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Dans le cas d’un groupement les entreprises soumissionnaires communiquent chacune l’ensemble des pièces administratives sollicitées.
la lettre de candidature spécifie le ou les lot(s) sur lesquels le candidat souhaite se positionner
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir le chiffre d’affaire et le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat) ou de pouvoir justifier de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir le chiffre d’affaire et le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat) ou de pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques,
- Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2019 – 2020 – 2021.
“- Sociétés disposant d’une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n’appartenant pas à un...”
- Sociétés disposant d’une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n’appartenant pas à un même groupe
- Le candidat communique en langue française
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum.
- le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum.
- le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses domaines d’intervention, son historique et son organisation.
- Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des plans de gestion de milieux naturels, en particulier forestiers. Le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées
- Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental,...) sur les lots géographiques sur lesquels il participe.
- Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser de la concertation aboutissant à du conventionnement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées.
- Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des consultations en vue de travaux d’aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées.
- Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser le suivi de travaux d’aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées.
- Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d’Information Géographique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - Le candidat communique en langue française
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 18
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les annexes au présent marché? tel par exemple le CCTG version projet? sont disponibles sous BRAVOSOLUTION” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 226-649371 (2022-11-18)