RTE a renouvelé en 2022 sa politique Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail, visant à prévenir les incidents et accidents pouvant avoir un impact sur le personnel, l’environnement et la réputation de l’entreprise, et avec pour principal objectif le 0 accident.
En application de cette politique, la DIIREM (Direction Ingénierie des Interconnexions et du Réseau En Mer), en charge du pilotage des projets éoliens en mer et interconnexions, exerce un rôle de sensibilisation et de prévention aux risques auprès des salariés RTE et prestataires qui interviennent sur les chantiers.
Pour accompagner la DIIREM dans cette mission, RTE souhaite compléter le dispositif actuel en matière de HSE avec la mise en place d’un accord-cadre Expertises HSE permettant de couvrir les domaines suivants :
1. Expertise plongées
2. Analyses de risques HSE et autres accompagnements HSE
3. Audits HSE entreprises et établissements
4. Analyse des évènements HSE
5. Intégration de la sécurité à la conception
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre expertises HSE
22009
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“RTE a renouvelé en 2022 sa politique Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail, visant à prévenir les incidents et accidents pouvant avoir un impact sur...”
Brève description
RTE a renouvelé en 2022 sa politique Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail, visant à prévenir les incidents et accidents pouvant avoir un impact sur le personnel, l’environnement et la réputation de l’entreprise, et avec pour principal objectif le 0 accident.
En application de cette politique, la DIIREM (Direction Ingénierie des Interconnexions et du Réseau En Mer), en charge du pilotage des projets éoliens en mer et interconnexions, exerce un rôle de sensibilisation et de prévention aux risques auprès des salariés RTE et prestataires qui interviennent sur les chantiers.
Pour accompagner la DIIREM dans cette mission, RTE souhaite compléter le dispositif actuel en matière de HSE avec la mise en place d’un accord-cadre Expertises HSE permettant de couvrir les domaines suivants :
1. Expertise plongées
2. Analyses de risques HSE et autres accompagnements HSE
3. Audits HSE entreprises et établissements
4. Analyse des évènements HSE
5. Intégration de la sécurité à la conception
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise plongées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de plongée📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le cadre des missions confiées, les Titulaires pourront être amenés à se déplacer en France et/ou en Europe.”
Description du marché:
“Périmètre d'expertise : Support et audits HSE des prestataires réalisant des plongées pour le compte de RTE
Besoins :
Revue des livrables des...”
Description du marché
Périmètre d'expertise : Support et audits HSE des prestataires réalisant des plongées pour le compte de RTE
Besoins :
Revue des livrables des prestataires
Visite de navires et inspection HSE du matériel de plongée
Support dans le cadre des exercices d’urgence réalisés en début de mobilisation
Les profils mobilisés par les titulaires devront être très expérimentées (>15 ans d’expérience professionnelle) idéalement avec une ou plusieurs expériences réussies dans l’industrie pétrolière, parapétrolière ou dans le monde de l’éolien offshore en France ou à l’étranger.
Nombre d'attributaires : à tout moment au cours de la durée de vie du marché, le lot Expertise plongées sera composé d’un pool de 3 sociétés.
En réponse à la consultation, chaque candidat pourra proposer jusqu'à 3 profils.
A noter que chaque besoin/mission fera l’objet d’une remise en concurrence systématique auprès des 3 Titulaires du lot, selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
A l’issue de chaque période de 24 mois, une oxygénation du panel de titulaires sera réalisée via un mécanisme d'entrées/sorties.
Pour cela, les sorties seront déterminées sur la base du REX fournisseur sur la période. En parallèle, les entrées (processus ouvert en continu dans Bravo Solution) seront déterminées sur la base d’une analyse analogue à celle réalisée dans le cadre de la présente consultation visant la mise en place du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 24 mois chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 7 entreprises maximum par lot soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 7 entreprises maximum par lot soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature / 12pts
- Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE (modalités d'organisation, profils pressentis, etc.) /18pts
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses de risques HSE et autres accompagnements HSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité environnementale📦
Description du marché:
“Périmètre d'expertise : Support à l’équipe HSE et aux projets pour les analyses de risques (HIRA) et autres thématiques HSE
Besoins :
- Revue de livrables...”
Description du marché
Périmètre d'expertise : Support à l’équipe HSE et aux projets pour les analyses de risques (HIRA) et autres thématiques HSE
Besoins :
- Revue de livrables de prestataires ou revue documentaire Client
- Participation aux analyses de risques (HIRA) des opérations à terre comme en mer
- L’organisation de journées HSE
- L’inspection HSE d’un navire et/ou d’équipements mobilisés pour le projet sur un navire ;
- Les visites HSE managériales en entreprise ;
- Un support HSE pour répondre à un surcroit d’activité ponctuel sur un chantier ;
- L’accompagnement sur des problématiques environnementales et de développement durable (bilan carbone, émissions de CO2, réduction des déchets…) ;
- L’accompagnement sur des problématiques de santé au travail (risques psycho-sociaux, maladie professionnelle,…) ;
- L’accompagnement sur des problématiques de gestion de situations d’urgence, de gestion de crise ;
- L’accompagnement sur des problématiques de recherche de textes réglementaires applicables, d’exemples de jurisprudence sur la base d’étude de cas spécifiques ;
- L’appui à la création de référentiels/spécifications HSE ;
- L’accompagnement dans la mise en place d’un référentiel MASE, ISO 45001 ou équivalent.
Les profils mobilisés par les titulaires devront être très expérimentées (> 15 ans d’expérience professionnelle) idéalement avec une ou plusieurs expériences réussies dans l’industrie pétrolière, parapétrolière ou dans le monde de l’éolien offshore en France ou à l’étranger.
Nombre d'attributaires : à tout moment au cours de la durée de vie du marché, le lot Analyses de risques HSE et autres accompagnements HSE sera composé d’un pool de 4 sociétés.
En réponse à la consultation, chaque candidat pourra proposer jusqu'à 3 profils.
A noter que chaque besoin/mission fera l’objet d’une remise en concurrence systématique auprès des 4 Titulaires du lot, selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
A l’issue de chaque période de 24 mois, une oxygénation du panel de titulaires sera réalisée via un mécanisme d'entrées/sorties.
Pour cela, les sorties seront déterminées sur la base du REX fournisseur sur la période. En parallèle, les entrées (processus ouvert en continu dans Bravo Solution) seront déterminées sur la base d’une analyse analogue à celle réalisée dans le cadre de la présente consultation visant la mise en place du marché.
Afficher plus
Description des renouvellements: 3 reconductions de 24 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 8
Nombre maximum: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 9 entreprises maximum par expertise soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 9 entreprises maximum par expertise soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature / 12pts
- Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE (modalités d'organisation, profils pressentis, etc.) /18pts
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits HSE entreprises et établissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le cadre des missions confiées, les Titulaires pourront être amenés à se déplacer en France et/ou en Europe et à l'international.”
Description du marché:
“Périmètre d'expertise : Réaliser des audits HSE
Besoins :
Constitution d’un référentiel d’audit et préparation de l’ordre du jour
Revue des livrables...”
Description du marché
Périmètre d'expertise : Réaliser des audits HSE
Besoins :
Constitution d’un référentiel d’audit et préparation de l’ordre du jour
Revue des livrables entreprise/établissement
Dérouler un audit selon le plan et partager les conclusions avec les différents interlocuteurs
Les profils mobilisés par les titulaires devront être très expérimentées (> 15 ans d’expérience professionnelle) idéalement avec une ou plusieurs expériences réussies dans l’industrie pétrolière, parapétrolière ou dans le monde de l’éolien offshore en France ou à l’étranger.
Nombre d'attributaires : à tout moment au cours de la durée de vie du marché, le lot Audits HSE entreprises et établissements sera composé d’un pool de 3 sociétés.
En réponse à la consultation, chaque candidat pourra proposer jusqu'à 3 profils.
A noter que chaque besoin/mission fera l’objet d’une remise en concurrence systématique auprès des 3 Titulaires du lot, selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
A l’issue de chaque période de 24 mois, une oxygénation du panel de titulaires sera réalisée via un mécanisme d'entrées/sorties.
Pour cela, les sorties seront déterminées sur la base du REX fournisseur sur la période. En parallèle, les entrées (processus ouvert en continu dans Bravo Solution) seront déterminées sur la base d’une analyse analogue à celle réalisée dans le cadre de la présente consultation visant la mise en place du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 7 entreprises maximum par expertise soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 7 entreprises maximum par expertise soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature / 12pts
- Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE (modalités d'organisation, profils pressentis, etc.) /18pts
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse des évènements HSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le cadre des missions confiées, les Titulaires pourront être amenés à se déplacer en France et/ou en Europe”
Description du marché:
“Périmètre d'expertise : Réaliser ou challenger des analyses d’évènements HSE survenus chez des entreprises prestataires intervenant pour le compte de...”
Description du marché
Périmètre d'expertise : Réaliser ou challenger des analyses d’évènements HSE survenus chez des entreprises prestataires intervenant pour le compte de RTE
Besoins :
En support à une entreprise prestataire, conduire une analyse d’un évènement HSE à l’aide de vrais outils d’analyse des causes, identifier les causes profondes afin d’aider le prestataire à construire son plan d’actions.
Réaliser l’analyse d’un évènement HSE dans le cadre d’une intervention de RTE
Rédiger le bulletin HSE correspondant pour nos besoins internes.
Les profils mobilisés par les titulaires devront être très expérimentées (> 15 ans d’expérience professionnelle) idéalement avec une ou plusieurs expériences réussies dans l’industrie pétrolière, parapétrolière ou dans le monde de l’éolien offshore en France ou à l’étranger.
Nombre d'attributaires : à tout moment au cours de la durée de vie du marché, le lot Analyse des évènements HSE sera composé d’un pool de 3 sociétés.
En réponse à la consultation, chaque candidat pourra proposer jusqu'à 3 profils.
Au regard du caractère urgent et des délais d’intervention requis, les besoins ne feront pas l’objet d’une remise en concurrence. La fiche de mission sera transmise, dans un premier temps au fournisseur ayant obtenu la meilleure note globale, qui devra alors proposer un profil et une offre tarifaire dans les délais impartis. Si ce dernier n’est pas en mesure d’assurer la mission, alors le 2e titulaire sera sollicité, puis le 3e titulaire si nécessaire.
A l’issue de chaque période de 24 mois, une oxygénation du panel de titulaires sera réalisée via un mécanisme d'entrées/sorties.
Pour cela, les sorties seront déterminées sur la base du REX fournisseur sur la période. En parallèle, les entrées (processus ouvert en continu dans Bravo Solution) seront déterminées sur la base d’une analyse analogue à celle réalisée dans le cadre de la présente consultation visant la mise en place du marché.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intégration de la sécurité à la conception
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Périmètre d'expertise : assister les projets sur les problématiques de « safety in design » et notamment sur les problématiques d’intégration de la sécurité...”
Description du marché
Périmètre d'expertise : assister les projets sur les problématiques de « safety in design » et notamment sur les problématiques d’intégration de la sécurité à la conception pour les nouveaux postes en mer.
Besoins :
Revue documentaire
Participation à des études de risques en phase conception
Construction des spécifications
Les profils mobilisés par les titulaires devront être très expérimentées (> 15 ans d’expérience professionnelle) idéalement avec une ou plusieurs expériences réussies dans l’industrie pétrolière, parapétrolière ou dans le monde de l’éolien offshore en France ou à l’étranger.
Nombre d'attributaires : à tout moment au cours de la durée de vie du marché, le lot Intégration de la sécurité à la conception sera composé d’un pool de 3 sociétés.
En réponse à la consultation, chaque candidat pourra proposer jusqu'à 3 profils.
A noter que chaque besoin/mission fera l’objet d’une remise en concurrence systématique auprès des 3 Titulaires du lot, selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
A l’issue de chaque période de 24 mois, une oxygénation du panel de titulaires sera réalisée via un mécanisme d'entrées/sorties.
Pour cela, les sorties seront déterminées sur la base du REX fournisseur sur la période. En parallèle, les entrées (processus ouvert en continu dans Bravo Solution) seront déterminées sur la base d’une analyse analogue à celle réalisée dans le cadre de la présente consultation visant la mise en place du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ;” Conditions de participation
Complétude du cadre de réponse à candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de l’entreprise démontrant la capacité du candidat à répondre aux besoins et attentes de RTE au regard des spécificités et exigences de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation de l’entreprise démontrant la capacité du candidat à répondre aux besoins et attentes de RTE au regard des spécificités et exigences de chaque expertise précisées dans le CCTP => 6 slides max
- Complétude du Cadre de réponse à candidature, avec notamment la présentation détaillée de 3 missions similaires (ou équivalence permettant d’évaluer ce critère) réalisées au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE
- Fournir un état des effectifs en termes d’expertises et séniorité ainsi que le taux de renouvellement du personnel.
- Capacité d’intervention dans tous les pays de la zone géographique définie dans le CCTP.
- Capacité à communiquer avec l’ensemble des parties prenantes internes/externes en français et en anglais.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Complétude du cadre de réponse à candidature
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 16
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2022/S 177-502390 (2022-09-09)