Marché cadre de contrôles de fabrication et d’audits chez les fournisseurs de pylônes treillis 2023 - 2029

RTE réseau de transport d’électricité

Publication d’un avis de marché en vue de la préparation d’un marché cadre de prestations de contrôles et d’audits auprès des fournisseurs de pylônes treillis de RTE.
Deux types de prestations sont envisagés pour le marché cadre :
- la réalisation de contrôles en usine (chez le fabricant de pylônes et/ou ses sous-traitants) et/ou sur chantiers du respect des exigences RTE (fabrication, galvanisation, peinture, colisage, transport, planning, documentations…) pour la fourniture de pylônes treillis.
- Réalisation d’audits QSE (Qualité/Sécurité/environnement) chez les fabricants de pylônes treillis, en usine pour le compte de RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• España
• France
• Italia
• Portugal
• Türkiye

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2023-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:

Publication d’un avis de marché en vue de la préparation d’un marché cadre de prestations de contrôles et d’audits auprès des fournisseurs de pylônes treillis de RTE. Deux types de prestations sont envisagés pour le marché cadre : - la réalisation de contrôles en usine (chez le fabricant de pylônes et/ou ses sous-traitants) et/ou sur chantiers du respect des exigences RTE (fabrication, galvanisation, peinture, colisage, transport, planning, documentations…) pour la fourniture de pylônes treillis. - Réalisation d’audits QSE (Qualité/Sécurité/environnement) chez les fabricants de pylônes treillis, en usine pour le compte de RTE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: España 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: hilda-lara.bouhali@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 646339375 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496813
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Publication d’un avis de marché en vue de la préparation d’un marché cadre de prestations de contrôles et d’audits auprès des fournisseurs de pylônes treillis de RTE.

Deux types de prestations sont envisagés pour le marché cadre :

- la réalisation de contrôles en usine (chez le fabricant de pylônes et/ou ses sous-traitants) et/ou sur chantiers du respect des exigences RTE (fabrication, galvanisation, peinture, colisage, transport, planning, documentations…) pour la fourniture de pylônes treillis.

- Réalisation d’audits QSE (Qualité/Sécurité/environnement) chez les fabricants de pylônes treillis, en usine pour le compte de RTE.

Valeur totale estimée: 2 850 000 EUR 💰
Brève description:

Le futur marché consiste à contrôler un échantillonnage de pièces constituant un pylône treillis de cornières pendant les différentes étapes de fabrication chez les pylôniers et lors de la réception de la commande sur les chantiers RTE:

- Contrôles en usine : Le contrôle consiste à vérifier la bonne fabrication des différentes pièces composant un pylône en règle avec la prescription technique définie dans le cahier des charges RTE (contrôles des documents techniques, contrôles dimensionnels et quantitatifs des différentes pièces constituant un pylône, contrôles d'épaisseurs et visuels de la peinture et de la galvanisation, contrôles du respect des règles de colisage)

- Contrôles en réception sur chantier : le contrôle consiste à s’assurer de la bonne quantité des pièces livrées sur site ainsi que le respect des règles de colisages définies dans le cahier des charges RTE.

Il est également demandé aux candidats de réaliser des audits QSE (Qualité, Sécurité et Environnement) annuels chez les fournisseurs de pylônes treillis.

Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Des reconductions de 4 options de 1 an pourront être levées au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme et des chaque année optionnelle

Description des options: 4 options de 1 an
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner en III.1.1 le texte suivant, éventuellement complété selon le marché

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat est prié de joindre copie du bilan social des 3 dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail

Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf: liste ci-dessus
Capacité technique et professionnelle:

"Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).

- Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :

o L'effectif total de la société, au global et en France

o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années

o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)

Le candidat devra justifier de sa qualité de cabinet d’ingénierie ou de bureau d’étude

Le candidat devra justifier d’un système de qualité ISO 9001

Le candidat devra fournir un état des moyens humains (organisation de l’entreprise, effectifs et séniorité des profils pouvant répondre à ce type de prestation et parlant français et anglais pour les contrôles/audits à réaliser)

Le candidat peut-il réaliser les contrôles et audits dans les pays concernés?

Le candidat devra fournir un profil type d’expert (à ce stade, il s’agit seulement d’un profil type pour analyse la compréhension du besoin)

Le candidat devra garantir qu’il n’exerce aucune activité pouvant constituer un conflit d’intérêts avec l’étendue des travaux du contrat

Le candidat devra fournir une estimation du nombre de contrôles qu’il est capable de réaliser par an

Le candidat devra fournir sa politique RSE

Le candidat devra avoir des interlocuteurs parlant français et anglais pour la réalisation des contrôles / audits.

Le candidat ne peut pas avoir recours à la sous-traitance pour les prestations demandées.

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.

Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché :

* allez sur : https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

* cliquez sur : "avis d'appel à la concurrence"

* cliquez sur le dossier n°21926

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La liste longue est composée de candidatures au présent avis de marché remplissant les conditions de participation et démontrant leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles.

Si le nombre de candidats composant la liste longue est supérieure au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, ces critères seront appliqués pour déterminer la liste restreinte des fournisseurs admis à participer à la concertation.

- situation économique et financière de l'entreprise/ 40

-Présentation de l'entreprise et sa capacité à répondre au besoin de RTE / 30

-Qualité des références sur des missions similaires pour des clients équivalents à RTE (entreprise industrielle ou entreprises de gestion d’infrastructure de réseau) / 30

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hilda Lara BOUHALI
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 175-496813 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Publication d’un avis de marché en vue de la préparation d’un marché cadre de prestations de contrôles et d’audits auprès des fournisseurs de pylônes treillis de RTE. Deux types de prestations sont envisagés pour le marché cadre : - la réalisation de contrôles en usine (chez le fabricant de pylônes et/ou ses sous-traitants) et/ou sur chantiers du respect des exigences RTE (fabrication, galvanisation, peinture, colisage, transport, planning, documentations…) pour la fourniture de pylônes treillis. - Réalisation d’audits QSE (Qualité/Sécurité/environnement) chez les fabricants de pylônes treillis, en usine pour le compte de RTE.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-271884
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-496813
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Réalisation d’audits QSE (Qualité/Sécurité/environnement) chez les fabricants de pylônes treillis, en usine pour le compte de RTE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Source: OJS 2023/S 089-271884 (2023-05-03)

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