marché d'assurances :
lot n°1 : Responsabilité Civile Générale
lot n°2 : Flotte automobile et Mission
lot n°3 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
lot n°4 : Individuelle Accidents
lot n°5 : Accord Cadre Construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché assurances pour Valloire Habitat
2022-assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché d'assurances :
lot n°1 : Responsabilité Civile Générale
lot n°2 : Flotte automobile et Mission
lot n°3 : Responsabilité Civile des Mandataires...”
Brève description
marché d'assurances :
lot n°1 : Responsabilité Civile Générale
lot n°2 : Flotte automobile et Mission
lot n°3 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
lot n°4 : Individuelle Accidents
lot n°5 : Accord Cadre Construction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“variante imposée : elle comporte une réévaluation à la hausse de la franchise par rapport à la Solution de base” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties / Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Pas de variante possible
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Une variante imposée n°1 : elle comporte une réévaluation à la baisse du montant de garantie maximum global par rapport à la Solution de base.
une variante...”
Description du marché
Une variante imposée n°1 : elle comporte une réévaluation à la baisse du montant de garantie maximum global par rapport à la Solution de base.
une variante imposée n°2 : elle comporte une réévaluation à la baisse du montant de garantie maximum global par rapport à la Solution de base.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle Accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurances ou courtiers en assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-201679 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 446 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité Civile Générale
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et Mission
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_pilliot
Adresse postale: 19 RUE DE SAINT MARTIN
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 615 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 488 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Individuelle Accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 592 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Accord Cadre Construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 AVENUE DU STADE DE FRANCE
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2022/S 125-355509 (2022-06-27)