Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chambre d''agriculture de Côte d''or
Numéro d'enregistrement national: 18210004000027
Adresse postale: 1 rue des Coulots
Commune postale: Breteniere
Personne de contact: accueil@cote-dor.chambagri.fr
Téléphone: +33 380686600📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 386367249 📠
Nom: chambre d''agriculture de l''yonne
Numéro d'enregistrement national: 18890001300015
Adresse postale: 14 bis rue Guynemer
Commune postale: Auxerre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chambre d''agriculture de Saône et Loire
Numéro d'enregistrement national: 18710004500017
Adresse postale: 59 Rue du 19 mars 1962
Commune postale: Macon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chambre d''agriculture du Jura
Numéro d'enregistrement national: 18390001800015
Adresse postale: 455 rue Colonel de Casteljau, Maison des Agriculteurs, BP 417
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 384248215 📠
Nom: chambre Interdépartementale Doubs Territoire de Belfort
Numéro d'enregistrement national: 13001733800018
Adresse postale: 130 bis rue de Belfort
Commune postale: Besancon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché assurances 2023 2026
SERV/2022/020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché assurances 2023 2026
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances flottes vehicules, engins et materiels agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 rue des Coulots 21110 breteniere / 25 Boulevard Léon Blum 58028 nevers cedex / 14 bis rue Guynemer 89000 auxerre / 59 Rue du 19 mars 1962 71000 macon /...”
Site principal ou lieu d'exécution
1 rue des Coulots 21110 breteniere / 25 Boulevard Léon Blum 58028 nevers cedex / 14 bis rue Guynemer 89000 auxerre / 59 Rue du 19 mars 1962 71000 macon / 455 rue Colonel de Casteljau, Mai...(Voir Dce)
Afficher plus
Description du marché: assurances flottes vehicules, engins et materiels agricoles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.Lot 4 : Au niveau national, les chambres ont créé une centrale d'achats qui est prioritaire sur les services achats...”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte trois reconductions.Lot 4 : Au niveau national, les chambres ont créé une centrale d'achats qui est prioritaire sur les services achats pouvant exister dans les différentes régions. Il est envisagé de lancer, dans les prochaines années, un marché assurance cyber attaque à ce niveau. Ce présent lot deviendra alors caduc et l'ensemble des garanties seront transférée...(voir Dce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurances dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.Lot 4 : Au niveau national, les chambres ont créé une centrale d'achats qui est prioritaire sur les services achats...”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte trois reconductions.Lot 4 : Au niveau national, les chambres ont créé une centrale d'achats qui est prioritaire sur les services achats pouvant exister dans les différentes régions. Il est envisagé de lancer, dans les prochaines années, un marché assurance cyber attaque à ce niveau. Ce présent lot deviendra alors caduc et l'ensemble des garanties seront transférée...(voir Dce)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances responsabilites civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurances responsabilites civiles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 comporte trois reconductions.Lot 4 : Au niveau national, les chambres ont créé une centrale d'achats qui est prioritaire sur les services achats...”
Description des renouvellements
le lot 3 comporte trois reconductions.Lot 4 : Au niveau national, les chambres ont créé une centrale d'achats qui est prioritaire sur les services achats pouvant exister dans les différentes régions. Il est envisagé de lancer, dans les prochaines années, un marché assurance cyber attaque à ce niveau. Ce présent lot deviendra alors caduc et l'ensemble des garanties seront transférée...(voir Dce)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurances cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 4 comporte trois reconductions.Lot 4 : Au niveau national, les chambres ont créé une centrale d'achats qui est prioritaire sur les services achats...”
Description des renouvellements
le lot 4 comporte trois reconductions.Lot 4 : Au niveau national, les chambres ont créé une centrale d'achats qui est prioritaire sur les services achats pouvant exister dans les différentes régions. Il est envisagé de lancer, dans les prochaines années, un marché assurance cyber attaque à ce niveau. Ce présent lot deviendra alors caduc et l'ensemble des garanties seront transférée...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (fournie avec le Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.2. Si le candidat est un intermédiaire au sein du code des assurances...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.2. Si le candidat est un intermédiaire au sein du code des assurances :- attestation prévue au code des assurances (articles L530-1 et L530-2 du code des assurances, émanant de l'assureur avec les montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.- la mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués- l'attestation d'adhésion à l'orias3. Pour les compagnies d'assurances : - l'attestation de l'acpr (Acp) justifiant les agréments dans les branches de l'assurance conformes aux offres remises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): crabfc
Informations complémentaires Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2022/S 195-553122 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances flottes vehicules, engins et materiels agricoles
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_grand_est
Numéro d'enregistrement national: 37990675301294
Adresse postale: 30 Boulevard de Champagne BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380282298📞
Courrier électronique: groupama_ge@sendao.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances responsabilites civiles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 001-001969 (2022-12-28)