le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville di pietrabugno
Description du marché: responsabilite civile
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: parc automobile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville di Pietrabugno
Description du marché: dommages aux biens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Ville di pietrabugno
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-354584 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: marché assurances
18/2022
Brève description: dommages aux biens - responsabilité civile - flotte automobile
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): conditions financières
Critère de coût (pondération): 0.4
Description
Description du marché: flotte automobile
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): conditions financieres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14070.92 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 24 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3721.37
Offre la plus élevée: 6734.88
Source: OJS 2022/S 234-674877 (2022-11-30)