marché assurances

Commune de Ville di Pietrabugno

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
2022-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Ville di pietrabugno
Numéro d'enregistrement national: 21200353700017
Adresse postale: hameau de Guaitelia
Commune postale: Ville Di Pietrabugno
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328839 📞
Courrier électronique: marchespublics@pietrabugno.com 📧
Fax: +33 495328811 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.pietrabugno.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: mairie

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville di pietrabugno
Description du marché: responsabilite civile
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: parc automobile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville di Pietrabugno
Description du marché: dommages aux biens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Ville di pietrabugno

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-354584 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché assurances 18/2022
Brève description: dommages aux biens - responsabilité civile - flotte automobile
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): conditions financières
Critère de coût (pondération): 0.4
Description
Description du marché: flotte automobile
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): conditions financieres

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354584

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18/2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14070.92 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 24 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3721.37
Offre la plus élevée: 6734.88
Source: OJS 2022/S 234-674877 (2022-11-30)