Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton
DDT202244”
Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de représentation des parties prenantes📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles décrites dans le règlement de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du...”
Liste et brève description des conditions
la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et dessociétés (extrait K-Bis ou document équivalent) ; Déclaration sur l'honneur ; Attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat (Dc2) ; Bilans ou extraits de bilan
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs ; Déclaration de moyens ; Indication des titres d'études et professionnels”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385294
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
“l'Enveloppe financière prévisionnelle totale affectée à l'opération est évaluée, hors rémunération du mandataire et hors tranches optionnelles, est au...”
l'Enveloppe financière prévisionnelle totale affectée à l'opération est évaluée, hors rémunération du mandataire et hors tranches optionnelles, est au montant de : 6 212 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune et réglées par mandat administratif.le contrat de mandat sera attribué soit à un candidat individuel, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)avant la date de signature du contrat ;? le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)avant la date de signature du contrat ;? le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) aprèsla signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles R. 551-7 et suivants ducode de justice administrative ;? le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquellel'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ;? le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contreune décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publicationde la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 184-520275 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 48, rue du Colonel Fabien
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574 100 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DDT202244
Titre:
“mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 47, avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant pour lequel le marché a été attribué indiqué dans le présent avis est toutes tranches comprises. Il est toutefois à noter que certaines tranches...”
le montant pour lequel le marché a été attribué indiqué dans le présent avis est toutes tranches comprises. Il est toutefois à noter que certaines tranches sont alternatives et non cumulatives
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)avant la date de signature du contrat ; le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)avant la date de signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative ;le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ;le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 031-091526 (2023-02-08)