Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton
DDT202236”
Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation des parties prenantes📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : mise en oeuvre des études de maîtrise d'oeuvre nécessaires ; mise en oeuvre des études préalables ;...”
Description des options
le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : mise en oeuvre des études de maîtrise d'oeuvre nécessaires ; mise en oeuvre des études préalables ; mise en oeuvre des travaux nécessaires ; conduite des procédures administratives ; coordination de l'ensemble des études, procédures et travaux, et l'information du maître d'ouvrage ; gestion administrative, financière et comptable de l'opération d'ensemble.Tranche optionnelle no1 : procédure d'archéologie préventive - diagnostic : suivi et échanges avec les différents intervenants (opérateur chargé du diagnostic, suivi de la convention) puis fin de procédure (hypothèse où le rapport de diagnostic autorise la reprise ou le début des travaux).Durée prévisionnelle : 18 moistranche optionnelle no2 : procédure d'archéologie préventive - fouilles : suivi et échanges avec les différents intervenants (opérateur chargé du diagnostic, suivi de la convention) ; mise en oeuvre consultation pour désignation opérateur en charge des fouilles ; suivi et échanges avec les interlocuteurs (suivi contrat de fouille et transmission au préfet ; suivi mise à disposition terrain ; échanges avec l'opérateur) puis fin de procédure (hypothèse validation du rapport par le préfet de région).Durée prévisionnelle : 18 moistranche optionnelle no3 : dossier loi sur l'eau - régime déclaratif : phase amont de pré-instruction et d'identification de la procédure ; dépôt du dossier ; suivi de l'avancement et des échanges, jusqu'à la délivrance de la déclaration.Durée prévisionnelle : 9 moistranche optionnelle no4 : dossier loi sur l'eau - régime autorisation : phase amont de pré-instruction et d'identification de la procédure ; formalisation du dossier d'enquête publique, suivi de l'enquête publique ; formalisation du mémoire en réponse de la Ville et de la déclaration de projet pour la délibération ; formalisation des observations, suivi des échanges et des dossiers.Durée prévisionnelle : 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1)La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaireun justificatif datant de moins de trois mois de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1)La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaireun justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document équivalent)déclaration sur l'honneurattestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat (Dc2)Bilans ou extraits de bilan
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de services similairesdéclaration d'effectifsdéclaration de moyensindication des titres d'études et professionnels”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valenton
“l'Enveloppe financière prévisionnelle totale affectée à l'opération est évaluée, hors rémunération du mandataire et hors tranches optionnelles, est au...”
l'Enveloppe financière prévisionnelle totale affectée à l'opération est évaluée, hors rémunération du mandataire et hors tranches optionnelles, est au montant de : 6 212 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune et réglées par mandat administratif.le contrat de mandat sera attribué soit à un candidat individuel, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la date de signature du contrat.Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la date de signature du contrat.Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative.Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-385294 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: le marché est décomposé en tranches
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DDT202236
Titre:
“mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le marché a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : insuffisance de concurrence. Il sera relancé dans les prochains jours”
Source: OJS 2022/S 181-512917 (2022-09-15)