maitrise d'oeuvre portant sur une opération de restauration de la zone humide, d'aménagement du site et de protection contre les inondations du quartier du Blandin à Villeneuve-Saint-Georges (94)

Syage

marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- partie à prix global et forfaitaire pour les missions Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que définies dans le Cctp.- partie à bons de commande, pour des missions complémentaires et des prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées.Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) Ht , montant maxi 60 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau SA

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-09	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: 22mvsg03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443494
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Conformément à l'article L.2422-4 du CCP, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la même opération et exercé soit par le même conducteur d'opération directement ou par une entreprise liée.La valeur estimée est une valeur maximale qui comprend le montant maximum de la partie à bon de commande ( soit 60 000 euro(s) Ht). L'Estimation prévisionnelle des travaux est de 6 040 000 euro(s) (H.T.).Le périmètre de la maitrise d'oeuvre concerne le quartier de Belleplace-Blandin sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges (94), quartier situé à la confluence de l'yerres avec la Seine.La superficie du projet à réaliser par le Syageest de 7 hectares environ et 146 parcelles. Toutefois, le projet devra prendre en compte plusieurs projets périphériques décrits dans le CCTP, mais il pourra également intégrer la phase 2 du présent projet qui n'est pas sous maîtrise d'ouvrage du SYAGE pour l'instant (cf modalité d'intégration de cette phase art 4.3 Article 4 Chapitre 2 du CCAP et description article 3.2.1.1 du Programme/Cctp).Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et se termine à l'achèvement de la mission AOR soit jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 10 ans.Les délais relatifs aux missions avp, pro, act, visa, opc, et les missions complémentaires font l'objet d'une réponse de la part du candidat dans le cadre de la mise en concurrence. (À remplir dans l'acte d'engagement).Il est précisé que le planning remis par le candidat dans son offre est contractuel.S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande.Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public.Le marché est financé sur les fonds propres du Syage Budget M14 et par des subventions.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, et suivant du Code de la commande publique sauf renonciation expresse de sa part. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance.Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du CCP. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'Option B du CCAG-MOE est retenue pour toute avance.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "Correspondre avec l'acheteur"

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il est précisé que la liste d'outillage devra indiquer notamment l'équipement en matériel Sig utilisé.- Le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatil est précisé que les compétences attendues sont :-Pour le mandataire en cas de groupement ou entreprise principale dans le cas contraire: Ecologie des milieux aquatiques et humides et communautés biologiques associées,-pour toutes les entreprises :-Expert en faune flore et réglementation associée (espèces protégées),-pédologue,-hydrogéologue-architecte paysagiste,-urbaniste,-génie civil et infrastructures : expertise et conception d'ouvrages et d'aménagements,-ingénierie en " voirie et réseaux divers ",Les compétences suivantes sont optionnelles mais vivement souhaitées :-Compétences en gestion et revalorisation des matériaux, des terres et en réemploi,-compétences en outils de communication,-compétences en cartographie et Sig.Cette équipe pluridisciplinaire devra également être en mesure de rédiger/mettre à jour l'étude d'impact

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

bureau d'études doit être capable de concevoir un projet de création ou de modification d'un ouvrage hydraulique et en particulier les systèmes d'endiguement et disposant de ce fait d'un agrément en application de l'art. R214-119 du code de l'environnement, et dans les conditions définies par l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le Syage est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :1.l'assainissement Eaux Usées,2.La gestion des Eaux Pluviales,3.La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi),4.La mise en oeuvre du Sage de l'yerres.Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités.Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences.Par arrêté inter-préfectoral du 28/04/2021, le Syage est également un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux ( Epage).Le présent marché s'effectue dans le cadre de la compétence Gemapi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: siège du Syage

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

Source: OJS 2022/S 155-443494 (2022-08-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726360
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443494
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
groupement solidaireegis Eau (mandataire)urbanwater (cotraitant)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 452 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 249-726360 (2022-12-22)

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