levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne

Conseil général de la Vienne

la présente consultation concerne des levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne et plus particulièrement pour :
- les études techniques (phases études préliminaires, avant-projet...) de grosses opérations
- les plus petites opérations dont le tracé est fixé
- les études d'aménagement de sécurité
- le contrôle de l'implantation des projets en phase travaux
- l'entretien des ouvrages d'art (caractéristiques, contrôle, plan de récolement,).
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre de prestations de services alloti à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro par an et par lot. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique par lot pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse.le délai d'exécution des prestations est précisé dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogefra

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022-PGT-005
Brève description:

la présente consultation concerne des levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne et plus particulièrement pour : - les études techniques (phases études préliminaires, avant-projet...) de grosses opérations - les plus petites opérations dont le tracé est fixé - les études d'aménagement de sécurité - le contrôle de l'implantation des projets en phase travaux - l'entretien des ouvrages d'art (caractéristiques, contrôle, plan de récolement,). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre de prestations de services alloti à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro par an et par lot. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique par lot pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse.le délai d'exécution des prestations est précisé dans chaque bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629109 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270444
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne des levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne et plus particulièrement pour :

- les études techniques (phases études préliminaires, avant-projet...) de grosses opérations

- les plus petites opérations dont le tracé est fixé

- les études d'aménagement de sécurité

- le contrôle de l'implantation des projets en phase travaux

- l'entretien des ouvrages d'art (caractéristiques, contrôle, plan de récolement,).

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre de prestations de services alloti à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro par an et par lot. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique par lot pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse.le délai d'exécution des prestations est précisé dans chaque bon de commande.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord du Département de la Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne dans le secteur Nord du département

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction expresse

Intitulé du lot: secteur Sud du Département de la Vienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne dans le sud du département

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

nord du Département de la Vienne

sud du Département de la Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription à l'ordre de Géomètre Expert

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: utilisation de moyens électroniques pour le dépôt des offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les valeurs estimées indiquées sur cet avis correspondent au montant maximum prévu par lot et pour la totalité de l'accord cadre pendant sa durée maximum (4 ans). Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 098-270444 (2022-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre de prestations de services alloti à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466388
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270444
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

les valeurs indiquées sur cet avis correspondent au montant maximum prévu par lot et pour la totalité de l'accord cadre pendant sa durée maximum (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse.

secteur Nord du Département de la Vienne

levés topographiques Secteur Sud du

département de la Vienne

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: sogefra
Numéro d'enregistrement national: 43012233300056
Adresse postale: le Parc Faraday - bâtiment 4 - 1 Avenue Christian Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160431344 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 164-466388 (2022-08-23)

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