la présente consultation concerne des levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne et plus particulièrement pour :
- les études techniques (phases études préliminaires, avant-projet...) de grosses opérations
- les plus petites opérations dont le tracé est fixé
- les études d'aménagement de sécurité
- le contrôle de l'implantation des projets en phase travaux
- l'entretien des ouvrages d'art (caractéristiques, contrôle, plan de récolement,).
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre de prestations de services alloti à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro par an et par lot. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique par lot pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse.le délai d'exécution des prestations est précisé dans chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne
2022-PGT-005”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne et plus...”
Brève description
la présente consultation concerne des levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne et plus particulièrement pour :
- les études techniques (phases études préliminaires, avant-projet...) de grosses opérations
- les plus petites opérations dont le tracé est fixé
- les études d'aménagement de sécurité
- le contrôle de l'implantation des projets en phase travaux
- l'entretien des ouvrages d'art (caractéristiques, contrôle, plan de récolement,).
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre de prestations de services alloti à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro par an et par lot. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique par lot pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse.le délai d'exécution des prestations est précisé dans chaque bon de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord du Département de la Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nord du Département de la Vienne
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne dans...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne dans le secteur Nord du département
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction expresse”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud du Département de la Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sud du Département de la Vienne
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne dans...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne dans le sud du département
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription à l'ordre de Géomètre Expert
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: utilisation de moyens électroniques pour le dépôt des offres
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de...”
Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les valeurs estimées indiquées sur cet avis correspondent au montant maximum prévu par lot et pour la totalité de l'accord cadre pendant sa durée maximum (4 ans). Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-270444 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne. Les...”
Brève description
la présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre de prestations de services alloti à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne
Description du marché: secteur Nord du Département de la Vienne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: levés topographiques Secteur Sud du
département de la Vienne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220251
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: levés topographiques Secteur Nord du Département de la Vienne
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sogefra
Numéro d'enregistrement national: 43012233300056
Adresse postale: le Parc Faraday - bâtiment 4 - 1 Avenue Christian Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160431344📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20220252
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: levés topographiques Secteur Sud du Département de la Vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les valeurs indiquées sur cet avis correspondent au montant maximum prévu par lot et pour la totalité de l'accord cadre pendant sa durée maximum (4 ans)”
Source: OJS 2022/S 164-466388 (2022-08-23)