levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux projets départementaux

Departement des Alpes de Hte provence

le lot no1 pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques d?échelles diverses, de missions d'implantation, de contrôles de points et opérations d?expertises foncières utiles à la production d'études, d'acquisitions de terrains, de travaux routiers et tous projets départementaux.Le lot no2 pour la réalisation de détection et géolocalisation de réseaux enterrés utiles à la production d'études, de travaux routiers et tous projets départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Qui ?

• Departement des Alpes de Hte provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2022-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 22sir010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photogrammétrie 📦
Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478149
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

a titre indicatif, les montants des commandes pour la période de comparaison du 02/01/2019 au 31/12/2022 c/f aux derniers accords cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: levés topographiques
Numéro du lot: 01
Brève description:

levés topographiques, prestations d'implantations, contrôles de points et expertises foncières relatifs aux projets départementaux

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2023

Informations complémentaires:

a titre indicatif, les montants des commandes pour la période de comparaison du 02/01/2019 au 31/12/2022 c/f aux derniers accords cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation

Intitulé du lot: détection géolocalisation
Numéro du lot: 02
Brève description:

détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux projets départementaux

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du département des Alpes de Haute Provence 04000 - digne les Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Lot 1 et 2: certificat d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts conformément à la loi no46-942 du 7 mai 1946 et décret du 31 mai 1996.Lot 2: production du certificat conforme aux prescriptions de l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre Iv du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 et 2: certificat d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts conformément àla loi no46-942 du 7 mai 1946 et décret du 31 mai 1996.Lot 2: production du certificat conforme aux prescriptions de l'article 23 de l'arrêté du 15février 2012 pris en application du chapitre Iv du titre V du livre V du code del'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

lots 1 et 2 : certificat d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts conformément à la loi no46-942 du 7 mai 1946 et décret du 31 mai 1996

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat puis après notification d'un marché subséquent.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix des marchés subséquents sont fermes.Les prix du bordereau des prix unitaires sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits prévus au budget du département

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre ; voir le CCAP pour les modalités.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. A titre indicatif, pour chaque lot les montants des commandes pour la période de comparaison du 02/01/2019 au 31/12/2022 c/f aux derniers accords cadre sont indiqués au sein du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Source: OJS 2022/S 169-478149 (2022-08-30)

Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512846
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478149
Numéro JO-S: 181

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du département des Alpes de Haute Provence 04000 Digne les Bains

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, il n'est pas donné suite à la procédure citée supra pour motif d'intérêt général.Le Département met un terme à cette procédure pour relancer une nouvelle procédure avec un allotissement technique plus adapté afin de garantir l'application du principe d'égal accès à la commande publique. Il s'agit donc d'une modification du besoin s'analysant comme une disparition du besoin au sens de la jurisprudence administrative actuelle.Un nouvel appel d'offres avec un allotissement adapté sera relancé rapidement durant le mois de septembre pour ces lots 1 et 2

Source: OJS 2022/S 181-512846 (2022-09-15)

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