Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: 1) Dommages aux biens 2) Responsabilités civile 3) Assistance 4) Transports

Institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Qui ?

• Institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-10
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: 1) Dommages aux biens 2) Responsabilités civile 3) Assistance 4) Transports

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'Emission des Départements d'Outre-Mer (IEDOM)
Adresse postale: 115 Rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iedom.fr/iedom/ 🌏
Courrier électronique: achats@iedom-ieom.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cmPwLG5bR6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534177
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Voir CCTP phase 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1: DOMMAGES AUX BIENS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garanties demandées :- incendie / foudre /explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne- dégâts des eaux- effondrement- tempêtes / ouragan / cyclone / grêle / poids de la neige / tremblement de terre- catastrophes naturelles- vol- bris de glaces- bris de machine- pertes d'exploitation

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Voir CCTP phase 1
Intitulé du lot: Lot 2: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Numéro du lot: 2
Brève description: Garanties de base demandées pour ce type de prestations: voir CCTP phase 1
Intitulé du lot: Lot 3: ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT EN FRANCE ET A L'ETRANGER DES PERSONNELS DES INSTITUTS
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'assistance aux personnes :- assistance en cas de maladie ou blessure- transport vers établissement de soins, rapatriement, etc.- assistance en cas de décès- assistance administrative et services- assistance juridique, assistance psychologique, etc.- retour anticipéPrestations d'assurance :- Responsabilité civile- Bagages et effets personnels

Intitulé du lot: Lot 4: ASSURANCE TRANSPORTS DE VALEURS
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garanties demandées :- vol ou vol par agression (armée ou non)- manquants- destruction- soustraction- disparition- non-livraison- force majeure- grève, lock-out, émeutes, mouvements populaires- risques de guerre (sur demande préalable) - et selon conventions spéciales RG WB 2018 et RG GE 2018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances.Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.La justification de l'agrément (organisme porteur du risque). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Institut d'Emission d'Outre-Mer (IEOM
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'IEDOM s'autorise à ne retenir que 10 candidatures par lot.En cas de dépassement, les 10 retenus seront les 10 meilleurs dossiers après notation et application des critères ci-dessous :- Appréciation des références : 70 %- Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 30 %

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation des références
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Appréciation des certificats de qualification professionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Néant
Critère de coût (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775665607
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'émission d'Outre-Mer (IEOM)
Numéro d'enregistrement national: 78430111
Adresse postale: 115 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: ACHATS@iedom-ieom.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.ieom.fr/ieom/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 189-534177 (2022-09-26)

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