Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: 1) Dommages aux biens 2) Responsabilités civile 3) Assistance 4) Transports
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: 1) Dommages aux biens 2) Responsabilités civile 3) Assistance 4) Transports
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut d'émission d'Outre-Mer (IEOM)
Numéro d'enregistrement national: 78430111
Adresse postale: 115 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Personne de contact: ACHATS@iedom-ieom.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: 1) Dommages aux biens 2) Responsabilités...”
Titre
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: 1) Dommages aux biens 2) Responsabilités civile 3) Assistance 4) Transports
2022-10
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: 1) Dommages aux biens 2) Responsabilités...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: 1) Dommages aux biens 2) Responsabilités civile 3) Assistance 4) Transports
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: DOMMAGES AUX BIENS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Garanties demandées :- incendie / foudre /explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- choc de...”
Description du marché
Garanties demandées :- incendie / foudre /explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne- dégâts des eaux- effondrement- tempêtes / ouragan / cyclone / grêle / poids de la neige / tremblement de terre- catastrophes naturelles- vol- bris de glaces- bris de machine- pertes d'exploitation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation des références
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Appréciation des certificats de qualification professionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Néant
Critère de coût (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'IEDOM s'autorise à ne retenir que 10 candidatures par lot.En cas de dépassement, les 10 retenus seront les 10 meilleurs dossiers après notation et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'IEDOM s'autorise à ne retenir que 10 candidatures par lot.En cas de dépassement, les 10 retenus seront les 10 meilleurs dossiers après notation et application des critères ci-dessous :- Appréciation des références : 70 %- Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 30 %
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Voir CCTP phase 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Garanties de base demandées pour ce type de prestations: voir CCTP phase 1
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT EN FRANCE ET A L'ETRANGER DES PERSONNELS DES INSTITUTS” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Prestations d'assistance aux personnes :- assistance en cas de maladie ou blessure- transport vers établissement de soins, rapatriement, etc.- assistance en...”
Description du marché
Prestations d'assistance aux personnes :- assistance en cas de maladie ou blessure- transport vers établissement de soins, rapatriement, etc.- assistance en cas de décès- assistance administrative et services- assistance juridique, assistance psychologique, etc.- retour anticipéPrestations d'assurance :- Responsabilité civile- Bagages et effets personnels
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: ASSURANCE TRANSPORTS DE VALEURS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Garanties demandées :- vol ou vol par agression (armée ou non)- manquants- destruction- soustraction- disparition- non-livraison- force majeure- grève,...”
Description du marché
Garanties demandées :- vol ou vol par agression (armée ou non)- manquants- destruction- soustraction- disparition- non-livraison- force majeure- grève, lock-out, émeutes, mouvements populaires- risques de guerre (sur demande préalable) - et selon conventions spéciales RG WB 2018 et RG GE 2018
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Liste et brève description des conditions
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances.Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.La justification de l'agrément (organisme porteur du risque). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 189-534177 (2022-09-26)