Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la ville et le CCAS de Castanet-Tolosan”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 234293.20 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: castanet-tolosan (31)
Description du marché:
“le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot 1 : Risques Automobiles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61181.65 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2027
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot 2 : Risques de Dommages aux Biens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107101.75 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot 3 : Risques de Responsabilités” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 124 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Site principal ou lieu d'exécution: castanet-tolosan
Description du marché:
“le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot 4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15885.80 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅