La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d?assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
AssuCILIOPEE2023
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d?assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d?assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans.Lot n°1 : Risques Automobiles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2026
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Description des modalités du calendrier des reconductions: courant de l'année 2026”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans.Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de Responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans.Lot n°3 : Risques de Responsabilités”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans. Lot n°4 : Responsabilité civile des mandataires sociaux”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre TRC-DO-CNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans.Lot n°5 : Accord cadre assurances construction”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans.Lot n°6 : Cyber risques”
Informations complémentaires:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Courant année 2026”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Agen
Adresse postale: Avenue de lattre de tassigny
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-agen🌏
Source: OJS 2022/S 209-596462 (2022-10-24)