consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca evreux portes de normandie
Numéro d'enregistrement national: 20007145400017
Adresse postale: 9 rue Voltaire, Cs 40423
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.agglo-evreux.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: evreux Portes de Normandie
Adresse postale: evreux Portes de Normandie, 9 rue Voltaire, Cs 40423
Commune postale: Evreux Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27004
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 232319291📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 232319228 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏
Nom: ville d''evreux
Adresse postale: ville D''Evreux, 1 Place Du Général de Gaulle, null
Commune postale: Evreux
Nom: ccas
Nom: caisse des Ecoles
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes pour des services d'assurance
223000
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 095 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: evreux Portes de Normandie9 Rue Voltaire 27000 - evreux
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 300 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 450 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: prestations statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions musées
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: tous risques expositions musées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evreux Portes de Normandie
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 167-474206 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 564114.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: evreux Portes de Normandie9 Rue Voltaire 27000 Evreux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Europeen D'Assurance Hospitaliere
Adresse postale: 16 Rue De Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162227.34 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337248.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: protection fonctionnelle
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57228.88 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: tous risques expositions musées
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 410 💰
Source: OJS 2023/S 018-050118 (2023-01-20)