fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel

Avis de marché (2022-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cias du Grand Annecy
Numéro d'enregistrement national: 26741107200239
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336532 📞
Courrier électronique: cias-marchespublics@grandannecy.fr 📧
Fax: +33 450339940 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel 2022/02
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“il s'agit de fournir et d'acheminer du gaz pour 3 entités publiques dans le cadre d'un Groupement de commandes : le C.I.A.S. Du Grand Annecy, le Grand...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“il s'agit de fournir et d'acheminer du gaz pour 3 entités publiques dans le cadre d'un Groupement de commandes : le C.I.A.S. Du Grand Annecy, le Grand...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le R.C.Réglement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le R.C.Réglement de consultation
Conditions de participation
voir le R.C.Réglement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le R.C.Réglement de consultation.+ Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie.+...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir le R.C.Réglement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 140-397151 (2022-07-18)