fourniture de service d'assurance pour la ville de Saint Gratien et son établissement public

Ville de Saint Gratien

fourniture de service d'assurance pour la Mairie de Saint Gratien ainsi que son établissement public. Il est composé de quatre lots : responsabilité civile et protection juridique, dommages aux biens, risques statutaires et flotte automobiles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Qui ?

• Ville de Saint Gratien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22S0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Gratien
Adresse postale: place Gambetta
Code postal: 95210
Commune postale: St Gratien
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-saintgratien.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-saintgratien.fr 📧
Téléphone: +33 134178465 📞
URL des documents: https://www.ville-saintgratien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xQZmVzzJlh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428420
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile et Protection juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:

la garantie porte sur les dommages causés aux tiers ainsi que les frais de défense consécutifs à toute action judiciaire engagée par un tiers à l'encontre des agents ou élus de la collectivité

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des bâtiments de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options: option assurance cyber-risque
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance des agents permanents, stagiaires nommés dans un emploi permanent, des agents détachés, agents faisant l'objet d'un licenciement, d'une mutation, d'une démission, tant que durent les obligations statutaires de la collectivité

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobiles
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance pour tout véhicule terrestre à moteur et toute remorque de la collectivité, ainsi que le conducteur du véhicule et les personnes et biens transportés

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

extrait kbis.Lettre de candidatures (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publiques.Pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21800663300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.ville-saintgratien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 150-428420 (2022-08-01)

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