fourniture de service d'assurance pour la Mairie de Saint Gratien ainsi que son établissement public. Il est composé de quatre lots : responsabilité civile et protection juridique, dommages aux biens, risques statutaires et flotte automobiles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de service d'assurance pour la ville de Saint Gratien et son établissement public
22S0006”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“fourniture de service d'assurance pour la Mairie de Saint Gratien ainsi que son établissement public. Il est composé de quatre lots : responsabilité civile...”
Brève description
fourniture de service d'assurance pour la Mairie de Saint Gratien ainsi que son établissement public. Il est composé de quatre lots : responsabilité civile et protection juridique, dommages aux biens, risques statutaires et flotte automobiles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“la garantie porte sur les dommages causés aux tiers ainsi que les frais de défense consécutifs à toute action judiciaire engagée par un tiers à l'encontre...”
Description du marché
la garantie porte sur les dommages causés aux tiers ainsi que les frais de défense consécutifs à toute action judiciaire engagée par un tiers à l'encontre des agents ou élus de la collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: assurance des bâtiments de la collectivité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option assurance cyber-risque
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance des agents permanents, stagiaires nommés dans un emploi permanent, des agents détachés, agents faisant l'objet d'un licenciement, d'une mutation,...”
Description du marché
assurance des agents permanents, stagiaires nommés dans un emploi permanent, des agents détachés, agents faisant l'objet d'un licenciement, d'une mutation, d'une démission, tant que durent les obligations statutaires de la collectivité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance pour tout véhicule terrestre à moteur et toute remorque de la collectivité, ainsi que le conducteur du véhicule et les personnes et biens transportés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait kbis.Lettre de candidatures (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
extrait kbis.Lettre de candidatures (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publiques.Pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 150-428420 (2022-08-01)