formation en langue anglaise des agents Atcos et IESSA de la Direction des Services de la Navigation Aérienne
Direction des operations de la dsna
formation en langue anglaise au profit des contrôleurs aérien et des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de la Direction des Services de la Navigation aérienne, en métropole (sauf région parisienne) et en outre-mer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • dp langues sarl
- • focal point sarl
- • Jeremy Wainstead Conseil & Formation (JWCF)
- • sas Rond Point Anglais - english apart
- • swiss interglobe
- • Swiss Interglobe SARL
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté
- • Bretagne › Bretagne
- • France › Auvergne-Rhône-Alpes
- • France › Corse
- • France › Grand Est
- • France › Hauts-de-France
- • France › Ile-de-France
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Limousin › Corrèze
- • Limousin › Haute-Vienne
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
- • Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
- • Pays de la Loire › Pays de la Loire
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-21 | Avis de marché |
| 2022-02-28 | Informations complémentaires |
| 2022-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦
Code CPV supplémentaire: Fourniture de cours de langues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Vaucluse 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Bretagne 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
La Réunion 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des operations de la dsna
Adresse postale: direction des opérations 9 rue de champagne
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1983252&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104722
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 040-104722 (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Brève description:
formation en langue anglaise au profit des contrôleurs aérien et des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de la Direction des Services de la Navigation aérienne, en métropole (sauf région parisienne) et en outre-mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦
Code CPV supplémentaire: Fourniture de cours de langues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Vaucluse 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Bretagne 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
La Réunion 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des operations de la dsna
Adresse postale: direction des opérations 9 rue de champagne
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1983252&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104722
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, l'entité adjudicatrice peut attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, en cas de défaut de candidature sur un lot
Intitulé du lot: formation en langue anglaise Lot Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Nord-Est
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an. Il peut être reconduit tacitement quatre fois un an sans que le contrat ne puisse excéder 5 ans
Intitulé du lot: formation en langue anglaise Lot Sud-Sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA des régions Sud-Sud Est
Intitulé du lot: formation en langue anglaise Lot Sud-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Sud-Est
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an Il peut être reconduit tacitement quatre fois un an sans que le contrat ne puisse excéder 5 ans
Intitulé du lot: formation en langue anglaise Lot Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:
formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Sud-Ouest
Intitulé du lot: formation en langue anglaise Lot Centre-Est
Numéro du lot: 5
Brève description:
formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Centre-Est
Intitulé du lot: formation en langue anglaise Lot Sud
Numéro du lot: 6
Brève description:
formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Sud
Intitulé du lot: formation en langue anglaise Lot Ouest
Numéro du lot: 7
Brève description:
formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Ouest
Intitulé du lot: formation en langue anglaise Lot Nord
Numéro du lot: 8
Brève description:
formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Nord
Intitulé du lot: formation en langue anglaise Lot Océan Indien
Numéro du lot: 9
Brève description:
formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Océan Indien
Intitulé du lot: formation en langue anglaise Lot Antilles Guyane
Numéro du lot: 10
Brève description:
formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Antilles-Guyane
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 040-104722 (2022-02-21)
Informations complémentaires (2022-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-118074
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-104722
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2022/S 045-118074 (2022-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-118074
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-104722
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2022/S 045-118074 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-MM-004
Valeur totale du marché: 15 205 614 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-516473
Numéro JO-S: 182
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: swiss interglobe sarl
Adresse postale: avenue de France, 90,
Commune postale: Lausanne
Code postal: 1004
Pays: Suisse 🇨🇭
Adresse Internet: http://www.swissinterglobe.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 099 050 EUR 💰
Nom: focal point sarl
Adresse postale: 7 avenue didier daurat
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.focalpoint-languages.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 925 925 EUR 💰
1 570 850 EUR 💰
Nom: jeremy wainstead conseil & formation (jwcf)
Adresse postale: 10, place André Emlinger - central Forum
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Adresse Internet: http://www.formation-languages-jwcf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 596 354 EUR 💰
Nom: swiss interglobe
Valeur totale du marché: 913 000 EUR 💰
712 750 EUR 💰
Nom: sas Rond Point Anglais - english apart
Adresse postale: 8 rue Jean Le Gall
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Adresse Internet: http://www.english-apart.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 565 150 EUR 💰
1 101 300 EUR 💰
Nom: dp langues sarl
Adresse postale: 364 rue Saint Louis
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 721 235 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 182-516473 (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-MM-004
Valeur totale du marché: 15 205 614 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-516473
Numéro JO-S: 182
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: swiss interglobe sarl
Adresse postale: avenue de France, 90,
Commune postale: Lausanne
Code postal: 1004
Pays: Suisse 🇨🇭
Adresse Internet: http://www.swissinterglobe.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 099 050 EUR 💰
Nom: focal point sarl
Adresse postale: 7 avenue didier daurat
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.focalpoint-languages.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 925 925 EUR 💰
1 570 850 EUR 💰
Nom: jeremy wainstead conseil & formation (jwcf)
Adresse postale: 10, place André Emlinger - central Forum
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Adresse Internet: http://www.formation-languages-jwcf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 596 354 EUR 💰
Nom: swiss interglobe
Valeur totale du marché: 913 000 EUR 💰
712 750 EUR 💰
Nom: sas Rond Point Anglais - english apart
Adresse postale: 8 rue Jean Le Gall
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Adresse Internet: http://www.english-apart.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 565 150 EUR 💰
1 101 300 EUR 💰
Nom: dp langues sarl
Adresse postale: 364 rue Saint Louis
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 721 235 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue)- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994 : 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue)- recours pour excès de pouvoir
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