formation en langue anglaise au profit des contrôleurs aérien et des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de la Direction des Services de la Navigation aérienne, en métropole (sauf région parisienne) et en outre-mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation en langue anglaise des agents Atcos et IESSA de la Direction des Services de la Navigation Aérienne”
Produits/services: Fourniture de cours de langues📦
Brève description:
“formation en langue anglaise au profit des contrôleurs aérien et des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de la Direction des...”
Brève description
formation en langue anglaise au profit des contrôleurs aérien et des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de la Direction des Services de la Navigation aérienne, en métropole (sauf région parisienne) et en outre-mer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, l'entité adjudicatrice peut attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, l'entité adjudicatrice peut attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, en cas de défaut de candidature sur un lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation en langue anglaise Lot Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Nord-Est” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an. Il peut être reconduit tacitement quatre fois un an sans que le contrat ne puisse excéder 5 ans”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an. Il peut être reconduit tacitement quatre fois un an sans que le contrat ne puisse excéder 5 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation en langue anglaise Lot Sud-Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA des régions Sud-Sud Est”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation en langue anglaise Lot Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Sud-Est”
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an Il peut être reconduit tacitement quatre fois un an sans que le contrat ne puisse excéder 5 ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation en langue anglaise Lot Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Sud-Ouest”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation en langue anglaise Lot Centre-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Centre-Est”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation en langue anglaise Lot Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Sud”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation en langue anglaise Lot Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Ouest”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation en langue anglaise Lot Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Nord”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation en langue anglaise Lot Océan Indien
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Océan Indien”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation en langue anglaise Lot Antilles Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Antilles-Guyane”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 040-104722 (2022-02-21)
Informations complémentaires (2022-02-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 040-104722
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Ancienne valeur
Texte:
“nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchéscombinant les...”
Texte
nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchéscombinant les lots ou groupes de lots suivants : Un candidat peutpostuler à un ou plusieurs lots, l'entité adjudicatrice peut attribuer àun même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal,en cas de défaut de candidature sur un lot
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Texte:
“nombre de lot max par titulaire : 10le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchéscombinant les lots ou groupes de lots suivants : Un...”
Texte
nombre de lot max par titulaire : 10le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchéscombinant les lots ou groupes de lots suivants : Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots
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Source: OJS 2022/S 045-118074 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation en langue anglaise des agents Atcos et IESSA de la Direction des Services de la Navigation Aérienne
2022-MM-004”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 205 614 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-104722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-MM-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA de la région Nord-Est”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: swiss interglobe sarl
Adresse postale: avenue de France, 90,
Commune postale: Lausanne
Code postal: 1004
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
URL: http://www.swissinterglobe.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 099 050 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA- région Sud-Sud-Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: focal point sarl
Adresse postale: 7 avenue didier daurat
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.focalpoint-languages.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 925 925 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA Région Sud-Est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 570 850 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA Région Sud-Ouest” Nom et adresse du contractant
Nom: jeremy wainstead conseil & formation (jwcf)
Adresse postale: 10, place André Emlinger - central Forum
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
URL: http://www.formation-languages-jwcf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 916 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 596 354 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA Région Centre-Est” Nom et adresse du contractant
Nom: swiss interglobe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 913 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA - région Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 712 750 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA - région Ouest” Nom et adresse du contractant
Nom: sas Rond Point Anglais - english apart
Adresse postale: 8 rue Jean Le Gall
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
URL: http://www.english-apart.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 565 150 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA - région Nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 101 300 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA Région Océan Indien” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dp langues sarl
Adresse postale: 364 rue Saint Louis
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 721 235 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“formation en langue anglaise (spécialisée aéronautique et à caractère généraliste) au profit des personnels techniques DSNA - région Antilles Guyane” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue)- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue)- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994 : 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue)- recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 182-516473 (2022-09-16)