extension du batiment orl - marchés d'assurances

S.E.R.S

la présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription des polices d'assurances liées à l'opération de construction de l'extension du bâtiment ORL sis dans l'emprise de l'opération NEXTMED à Strasbourg.
Les polices d'assurance concernées sont les suivantes :
Lot 1 - dommages-Ouvrage / rc Cnr
Lot 2 - tous Risques Chantier / rc Maître d'ouvrage
la présente consultation est une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3-4°, R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Qui ?

• S.E.R.S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 58001SA
Brève description:

la présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription des polices d'assurances liées à l'opération de construction de l'extension du bâtiment ORL sis dans l'emprise de l'opération NEXTMED à Strasbourg. Les polices d'assurance concernées sont les suivantes : Lot 1 - dommages-Ouvrage / rc Cnr Lot 2 - tous Risques Chantier / rc Maître d'ouvrage la présente consultation est une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3-4°, R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.s
Adresse postale: medtech strasbourg - 10 rue oberlin - bP 20165, www.sers.eu
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 0388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706363
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le(S) soumissionnaire(s) pourra(ont) indifféremment répondre à un ou aux deux lots faisant l'objet de la présente consultation, étant précisé : - qu'il sera établi un dossier de candidature complet puis une offre, par lot, - que les offres pour les 2 lots ne pourront être présentées comme indissociables, - qu'il sera établi un marché par lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les polices d'assurance concernées sont les suivantes :

Lot 1 - dommages-Ouvrage / rc Cnr

Lot 2 - tous Risques Chantier / rc Maître d'ouvrage

la présente consultation est une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3-4°, R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: police d'assurance do-rc cnr
Numéro du lot: 01
Brève description:

lot 1 - dommages-Ouvrage / rc cnr

durée de 10 ans à compter de la réception

les variantes libres ne sont pas autorisées

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

le(S) soumissionnaire(s) pourra(ont) indifféremment répondre à un ou aux deux lots faisant l'objet de la présente consultation, étant précisé :

- qu'il sera établi un dossier de candidature complet puis une offre, par lot,

- que les offres pour les 2 lots ne pourront être présentées comme indissociables,

- qu'il sera établi un marché par lot

Intitulé du lot: police d'assurance TRC-RC Maître d'ouvrage
Numéro du lot: 02
Brève description: - lot 2 : police d'assurance TRC-RC Maître d'ouvrage
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: next Med à STRASBOURG - rue de la Porte de l'hôpital

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au titre de la candidature, les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.

L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits (traducteur assermenté).

Les dossiers de candidatures incomplets seront déclarés irrecevables.

Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles ou techniques ou financières seront jugées insuffisantes.

Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des motifs d'exclusion visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique.

Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des motifs d'exclusion visés aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

des groupements d'assureurs (compagnies d'assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des candidatures. En cas d'intervention d'un intermédiaire d'assurance (courtier, agent), il est précisé que : - Un même intermédiaire d'assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu'un seul assureur ou groupement d'assureurs ; - Un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d'assurance. La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l'ensemble des candidatures concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

c'Est après avoir enregistré les candidatures et vérifié les conditions de participation que le Pouvoir Adjudicateur invitera les candidats à remettre une offre initiale.

Pour chaque lot, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant remis les 4 meilleures offres initiales au regard des critères d'attribution. De la même manière, pour le cas où il y aurait moins de 4 offres remises pour 1 lot, le Pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant répondu à ce lot

pour chaque lot, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant remis les 4 meilleures offres initiales au regard des critères d'attribution. De la même manière, pour le cas où il y aurait moins de 4 offres remises pour 1 lot, le Pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant répondu à ce lot.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Point de contact: Eric Hartweg Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

se reporter au règlement de la consultation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- Soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)

- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2022/S 244-706363 (2022-12-14)

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